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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 24)
Obtention des actes notariés  (6)
1
Demande et paiement des actes notariés
2
Signature des statuts notariés
3
Vérification des actes notariés pour l'enregistrement aux impôts
4
Paiement des frais d'enregistrement aux impôts
5
Dépôt des actes notariés pour l'enregistrement
6
Retrait des actes notariés aux impôts
Enregistrement du contrat de bail  (4)
7
Vérification du contrat de bail et détermination des frais d'enregistrement
8
Paiement des frais d'enregistrement
9
Dépôt du contrat de bail
10
Retrait du contrat de bail
Obtention du registre de commerce  (5)
11
Achat du formulaire de demande d'immatriculation RCCM
12
Vérification du dossier et remise des factures
13
Paiement des frais d'immatriculation au registre de commerce
14
Dépôt de la demande d'immatriculation au registre de commerce
15
Retrait du certificat d'immatriculation au registre de commerce
Obtention d'un cachet pour l'entreprise  (1)
16
Obtention d'un cachet
Déclaration fiscale d'existence  (4)
17
Paiement des frais de la déclaration fiscale d'existence
18
Demande de la déclaration fiscale d'existence
19
Localisation du siège de la société
20
Retrait de la déclaration fiscale d'existence
Publication de l'avis de création dans le journal d'annonces légales  (1)
21
Demande de publication de l'avis de création
Achat des journaux contenant l'avis de création  (1)
22
Achat des journaux contenant l'avis de création
Retrait des documents de création de société et du capital social chez le notaire  (1)
23
Retrait des documents de création et du capital social
Ouverture d'un compte bancaire  (1)
24
Ouverture d'un compte bancaire

Aperçu et impression

Propriétés
 
23
Retrait des documents de création et du capital social

Où devez vous aller ?

Notaire

Entité en charge

Notaire


Annuaire des notaires Annuaire des notaires

Qu'allez vous obtenir ?

Capital social 01 - Capital social
Statuts notariés - expédition du notaire x3 01 - Statuts notariés - expédition du notaire
Déclaration notariée de souscription et de versement - expédition du notaire x3 01 - Déclaration notariée de souscription et de versement - expédition du notaire
Contrat de bail enregistré 01 - Contrat de bail enregistré
Certificat d'immatriculation au registre de commerce 01 - Certificat d'immatriculation au registre de commerce
Déclaration fiscale d'existence (société) Déclaration fiscale d'existence (société)
Journaux contenant l'annonce légale x3 01 - Journaux contenant l'annonce légale

Que devez vous fournir ?

Représentants
1. 01 - Libre deuda de patente
Présence physique
de tous les associés et de tous les dirigeants sociaux ou de leur(s) représentant(s) autorisé(s)
2. 01 - Libre deuda de patente
Carte nationale d'identité (original)
de tous les associés et de tous les dirigeants sociaux
Pour un représentant autorisé
1. Procuration
Procuration (une copie authentique)
2. 01 - Libre deuda de patente
Carte nationale d'identité (original)

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Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn

En cas de problème : Chambre des notaires de Côte d'Ivoire

Chambre des notaires de Côte d'Ivoire
Bureau du président
Me KONE Mahoua

Entité en charge

Chambre des notaires de Côte d'Ivoire

Avenue Delafosse prolongée Immeuble Horizon 1er étage , Abidjan 01 BP 8654
Tel: +225 20 32 11 47/+225 07 06 17 16
Courriel: chambre@notaire.ci

Service concerné

Bureau du président

Lun: 08:00-12:00, 14:30-18:00
Mar: 08:00-12:00, 14:30-18:00
Mer: 08:00-12:00, 14:30-18:00
Jeu: 08:00-12:00, 14:30-18:00
Ven: 08:00-12:00, 14:30-18:00

Personne responsable

Me KONE Mahoua

Présidente de la Chambre des Notaires
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