Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Centre des impôts du Plateau (x 5)

1 2 3 4 o

Résultats de la procédure (2)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Reçu de paiement - Impôt Synthétique

Reçu de dépôt - Impôt Synthétique

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Déclaration fiscale d'existence - commerçant

Déclaration d'impôt synthétique (x 3)

2 4 o

Déclaration d'impôt synthétique cachetée

Avis d'imposition impôt synthétique (x 2)

4 o

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure CFA 1.7

Détails du coût	Calculer les coûts
-1 0.5 sur la cotisation de l'impôt synthétique lorsque le chiffre d'affaires n'excède pas 10 000 000 FCFA
-1 0.5 sur la cotisation de l'impôt synthétique pour les contribuables dont le chiffre d'affaires n'excède pas 10 000 000 FCFA
-1 0.7 sur la cotisation de l'impôt synthétique pour les contribuables dont le chiffre d'affaires n'excède pas 15 000 000 FCFA