Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 4)
Déclaration de l'impôt  (3)
Paiement de l'impôt  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Centre des impôts du Plateau (x 5)
1 2 3 4 o
Centre des impôts du Plateau

Résultats de la procédure (2)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Reçu de paiement - Impôt Synthétique
4
Reçu de paiement - Impôt Synthétique
Reçu de dépôt - Impôt Synthétique
o
Reçu de dépôt - Impôt Synthétique

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Déclaration fiscale d'existence - commerçant
1
Déclaration fiscale d'existence - commerçant
Déclaration d'impôt synthétique (x 3)
2 4 o
Déclaration d'impôt synthétique
Déclaration d'impôt synthétique cachetée
3
Déclaration d'impôt synthétique cachetée
Avis d'imposition impôt synthétique (x 2)
4 o
Avis d'imposition impôt synthétique

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  1.7

Détails du coût

Calculer les coûts

-1 0.5
sur la cotisation de l'impôt synthétique lorsque le chiffre d'affaires n'excède pas 10 000 000 FCFA
-1 0.5
sur la cotisation de l'impôt synthétique pour les contribuables dont le chiffre d'affaires n'excède pas 10 000 000 FCFA
-1 0.7
sur la cotisation de l'impôt synthétique pour les contribuables dont le chiffre d'affaires n'excède pas 15 000 000 FCFA

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 4 j
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 40mn
Temps au guichet: 10mn 30mn
Attente entre les étapes (cumul): 1 j 4 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
CGI Impôt synthétique CGI Impôt synthétique art 72
  Article 72
CGI Impôt synthétique art 73-76 CGI Impôt synthétique art 73-76
  Article 73-76
CGI Impôt synthétique Art 77-78 CGI Impôt synthétique art 77-78
  Article 77-78
CGI Impôt synthétique art 78-82 CGI Impôt synthétique art 77-82
  Articles 77-82, 78-82
CGI Impôt synthétique art 82-84 CGI Impôt synthétique art 82-84
  Article 82-84
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