Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 14)

Préparation des documents (1)

Obtention du certificat de résidence

Enregistrement du contrat de bail (4)

Vérification du contrat de bail et détermination des frais d'enregistrement

Paiement des frais d'enregistrement

Dépôt du contrat de bail

Retrait du contrat de bail

Obtention du registre de commerce (5)

Achat du formulaire de demande d'immatriculaltion commerçant

Vérification du dossier et remise de la facture

Paiement des frais d'immatriculation au registre de commerce

Dépôt de la demande d'immatriculation au registre de commerce

Retrait du certificat d'immatriculation au registre de commerce

Déclaration Fiscale d'Existence (4)

Paiement des frais de la déclaration fiscale d'existence

Demande de la déclaration fiscale d'existence

Localisation du local du commerce

Retrait de la déclaration fiscale d'existence

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (4)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Commissariat de police du premier arrondissement

Service du domaine, de l'enregistrement et du timbre (x 4)

2 3 4 5

Tribunal du Commerce d'Abidjan (x 5)

6 7 8 9 10

Centre des impôts du Plateau (x 4)

11 12 13 14

Résultats de la procédure (2)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Certificat d'immatriculation au registre de commerce

Déclaration fiscale d'existence

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Pièce d'identité (x 6)

1 7 8 9 10 12

Contrat de bail

Contrat de bail comportant la liquidation (x 2)

3 4

Reçu de paiement - frais d'enregistrement du contrat de bail

Fiche d'identification

Déclaration sur l'honneur (x 3)

7 8 9

Formulaire de demande d'immatriculation commerçant ( personne physique) (x 3)

7 8 9

Contrat de bail enregistré (x 4)

7 8 9 12

Certificat de résidence (x 3)

7 8 9

Extrait d'acte de mariage (x 3)

7 8 9

Facture de l'immatriculation au registre de commerce - commerçant

Reçu de paiement - immatriculation registre de commerce (commerçant)

Reçu de paiement - immatriculation au registre de commerce (commerçant)

Formulaire de déclaration fiscale d'existence (commerçant)

Lettre de demande d'existence fiscale (commerçant)

Certificat d'immatriculation au registre de commerce

Reçu de paiement - frais de la déclaration fiscale d'existence

Plan de localisation du local du commerce

Lettre cachetée de demande de la déclaration fiscale d'existence

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à CFA 32,150

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 1,000 pour le certificat de résidence - 500 F CFA pour les frais de l'imprimé et 500 F CFA pour les frais de timbre
2.5 % - CFA 15,000 de la somme totale du loyer charges comprises sur l'entière durée du contrat de bail	600,000
CFA 150 pour l'achat du formulaire de demande d'immatriculation au registre de commerce
CFA 15,000 pour l'inscription au registre de commerce
CFA 1,000 pour les frais de déclaration fiscale d'existence aux impôts