Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 2)
Déclaration et paiement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Centre des impôts du Plateau (x 3)
1 2 o
Centre des impôts du Plateau

Résultats de la procédure (2)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Quittance de paiement
2
Quittance de paiement
Reçu de dépôt - RNI
o
Reçu de dépôt - RNI

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Déclaration fiscale d'existence (société)
1
Déclaration fiscale d'existence (société)
Taxe sur la valeur ajoutée (x 2)
2 o
Taxe sur la valeur ajoutée

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 30mn
Temps au guichet: 15mn 30mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code Général des impôts, Chapitre Premier, Section I - Opérations Imposables Code Général des impôts, Chapitre Premier, Section I - Opérations Imposables
  Articles 339, 344
Code Général des impôts, Chapitre Premier, Section II - Assujetis Code Général des impôts, Chapitre Premier, Section II - Assujetis
  Article 346
Code Général des impôts, Chapitre Premier, Section II - Taux Code Général des impôts, Chapitre Premier, Section II - Taux
  Articles 359, 360
Code Général des impôts, Chapitre Premier, Section II - Taux Code Général des impôts, Chapitre Premier, Section II - Taux
  Articles 359, 360
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