Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 5)

Obtention du registre de commerce (3)

Paiement des frais d'immatriculation au registre de commerce

Vérification et dépôt de la demande d'immatriculation au registre de commerce

Retrait du certificat d'immatriculation au registre de commerce

Déclaration Fiscale d'Existence (2)

Demande et paiement des frais de Déclaration Fiscale d'Existence

Retrait de la déclaration fiscale d'existence

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Tribunal de première instance (x 3)

1 2 3

Centre des impôts du Plateau (x 2)

4 5

Résultats de la procédure (2)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Certificat d'immatriculation au registre de commerce

Déclaration fiscale d'existence (société)

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Représentants

Formulaire de demande d'immatriculation initiale d'une personne morale (x 2)

1 2

Procès verbal d'Assemblée Générale constitutive (x 2)

1 2

Déclaration sur l'honneur (x 2)

1 2

Contrat de bail (x 2)

1 2

Statuts (x 2)

1 2

Liste des dirigeants sociaux (x 2)

1 2

Reçu de dépôt des Procès verbaux

Reçu de paiement - immatriculation au registre de commerce (x 2)

2 3

Carte nationale d'identité (x 2)

3 4

Formulaire de déclaration fiscale d'existence (commerçant)

Certificat d'immatriculation au registre de commerce

Plan de localisation du local du commerce

Contrat de bail

Reçu de paiement - frais de la déclaration fiscale

Représentants

Procuration

Carte nationale d'identité

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure CFA 55,000

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 50,000 pour le frais d'inscription au registre de commerce
CFA 5,000 pour les frais de déclaration fiscale d'existence aux impôts