Cocody - 2 Plateaux non loin du Centre National de Documentation Juridique , Abidjan
Tel: +225 22 51 03 41/+225 46 04 87 92
Courriel: infos@tribunalcommerceabidjan.org
Site web: http://tribunalcommerceabidjan.org

Service concerné

Service du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier

Lun:	08:00-12:30, 14:00-16:00
Mar:	08:00-12:30, 14:00-16:00
Mer:	08:00-12:30, 14:00-16:00
Jeu:	08:00-12:30, 14:00-16:00
Ven:	08:00-12:30, 14:00-16:00

Personne responsable

Me TAHA Eric et Me KODJANE Marie-Laure

Greffiers
Tel: +225 06 41 82 66, +225 01 21 13 58

Qu'allez vous obtenir ?

Reçu de paiement

Accusé d'enregistrement

Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

Déclaration sur l'honneur (original)
du gérant ou d'un des associés né(s) hors de la Côte d'Ivoire.

Formulaire de demande d'immatriculation initiale d'une personne morale (original)

Statuts notariés - expédition du notaire (une copie authentique)

Déclaration notariée de souscription et de versement - expédition du notaire (une copie authentique)

Reçu de paiement - immatriculation au registre de commerce (original)

Reçu de paiement - dépôt de statuts (original)

Liste des dirigeants sociaux (une copie authentique)
uniquement si les statuts ne listent pas la totalité des dirigeants sociaux de la société

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 10mn - Max. 15mn

Temps au guichet: Max. 5mn

Attente avant étape suivante: Min. 1 jour - Max. 2 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Acte uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Articles 35, 36, 46, 47

Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE
Article 97

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Tribunal du Commerce d'Abidjan

Entité en charge

Tribunal du Commerce d'Abidjan

Service concerné

Bureau du responsable du RCCM

Lun:	08:00-12:30, 14:00-16:30
Mar:	08:00-12:30, 14:00-16:30
Mer:	08:00-12:30, 14:00-16:30
Jeu:	08:00-12:30, 14:00-16:30
Ven:	08:00-12:30, 14:00-16:30

Personne responsable

Mme KONAN-Blé née VAMET Marie-Chantal

Attaché des services judiciaires
Tel: +225 07 90 79 19