Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 9)

Obtention des actes notariés (3)

Demande et paiement des actes notariés

Signature des statuts notariés

Retrait des statuts notariés et de la déclaration notariée de souscription et de versement

Immatriculation au registre de commerce (3)

Paiement des frais d'immatriculation au registre de commerce

Vérification et dépôt de la demande d'immatriculation au registre de commerce

Retrait du certificat d'immatriculation au registre de commerce

Déclaration Fiscale d'Existence (2)

Demande et paiement des frais de Déclaration Fiscale d'Existence

Retrait de la déclaration fiscale d'existence

Ouverture d'un compte bancaire (1)

Ouverture d'un compte bancaire

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (4)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Notaire (x 3)

1 2 3

Tribunal de première instance (x 3)

4 5 6

Centre des impôts du Plateau (x 2)

7 8

Banque

Résultats de la procédure (2)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Certificat d'immatriculation au registre de commerce

Déclaration fiscale d'existence (société)

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Personnes physiques Personnes morales Représentants

Fiche de renseignements techniques pour constitution d'une société

Carte nationale d'identité (x 2)

1 2

Fiche de renseignements techniques pour constitution d'une société

Procès verbal autorisant la création de la filiale

Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier

Statuts

Carte nationale d'identité (x 2)

1 2

Carte nationale d'identité (x 4)

3 6 7 9

Facture de l'immatriculation au registre de commerce

Reçu de paiement - dépôt de statuts

Reçu de paiement - immatriculation au registre de commerce

Statuts notariés

Déclaration notariée de souscription et de versement

Déclaration sur l'honneur

Liste des dirigeants sociaux

Reçu de paiement - immatriculation au registre de commerce

Formulaire de déclaration fiscale d'existence (commerçant)

Certificat d'immatriculation au registre de commerce

Statuts notariés - expédition du notaire (x 2)

7 9

Contrat de bail

Plan de localisation du local du commerce

Reçu de paiement - frais de la déclaration fiscale

Certificat d'immatriculation au registre de commerce

Déclaration fiscale d'existence (société)

Contrat de bail enregistré

Formulaire de demande d'ouverture de compte

Procès verbal d'Assemblée Générale constitutive

Annonce légale de création d'entreprise

Plan de localisation

Plan de localisation du lieu du commerce

Contrat bancaire

Représentants

Procuration (x 3)

2 3 6

Carte nationale d'identité (x 3)

2 3 6

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure CFA 355,000

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 300,000 pour les frais du notaire - coût moyen des frais de notaire pour une SARL au capital de 1 000 000 F CFA
CFA 50,000 pour l'inscription au registre de commerce
CFA 5,000 pour les frais de déclaration fiscale d'existence aux impôts