Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 24)

Obtention des actes notariés (6)

Demande et paiement des actes notariés

Signature des statuts notariés

Vérification des actes notariés pour l'enregistrement aux impôts

Paiement des frais d'enregistrement aux impôts

Dépôt des actes notariés pour l'enregistrement

Retrait des actes notariés aux impôts

Enregistrement du contrat de bail (4)

Vérification du contrat de bail et détermination des frais d'enregistrement

Paiement des frais d'enregistrement

Dépôt du contrat de bail

Retrait du contrat de bail

Obtention du registre de commerce (5)

Achat du formulaire de demande d'immatriculation RCCM

Vérification du dossier et remise des factures

Paiement des frais d'immatriculation au registre de commerce

Dépôt de la demande d'immatriculation au registre de commerce

Retrait du certificat d'immatriculation au registre de commerce

Obtention d'un cachet pour l'entreprise (1)

Obtention d'un cachet

Déclaration fiscale d'existence (4)

Paiement des frais de la déclaration fiscale d'existence

Demande de la déclaration fiscale d'existence

Localisation du siège de la société

Retrait de la déclaration fiscale d'existence

Publication de l'avis de création dans le journal d'annonces légales (1)

Demande de publication de l'avis de création

Achat des journaux contenant l'avis de création (1)

Achat des journaux contenant l'avis de création

Retrait des documents de création de société et du capital social chez le notaire (1)

Retrait des documents de création et du capital social

Ouverture d'un compte bancaire (1)

Ouverture d'un compte bancaire

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Localisation du siège de la société

Qu'allez vous obtenir ?
Documents nécessaires

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

0 mn - 0 mn

1 jour - 2 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre des impôts du Plateau

en face de la BCEAO , Abidjan 1147
Tel: +225 20 21 85 49
Site web: http://www.dgi.gouv.ci/

Service concerné

Service d'Assiettes des Impôts Divers

Lun:	07:30-12:30, 13:30-16:30
Mar:	07:30-12:30, 13:30-16:30
Mer:	07:30-12:30, 13:30-16:30
Jeu:	07:30-12:30, 13:30-16:30
Ven:	07:30-12:30, 13:30-16:30

Personne responsable

M. ANOH Aman

Inspecteur des impôts
Tel: +225 01 08 85 57, +225 20 22 36 54

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

Présence physique
d'une personne susceptible d’accueillir l'agent localisateur dans les locaux du siège social

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 15mn

Attente avant étape suivante: Min. 1 jour - Max. 2 jours

Bon à savoir

Le service d'assiettes des impôts divers appelle l'usager et fixe un rendez-vous pour procéder à la localisation du siège.

La localisation du siège se fait par un agent localisateur, dans les 24h après le dépôt des dossiers au service accueil du centre des impôts de la commune de l'activité.

La cellule localisation est située au 2ème étage, porte 212.