Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 3)

Obtention de l'extrait d'acte de mariage (3)

Achat d'un timbre municipal

Demande de l'extrait d'acte de mariage

Retrait de l'extrait d'acte de mariage

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Mairie du Plateau (x 3)

1 2 3

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Extrait d'acte de mariage

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Livret de famille

Timbre municipal

Reçu de demande d'actes

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure CFA 500

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 500 pour l'extrait d'acte de naissance

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	1 j	1 j
dont:
Files d'attente (cumul):	15mn	30mn
Temps au guichet:	5mn	20mn
Attente entre les étapes (cumul):	0 j	1 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Acte uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Article 45

Délibération municipale Instituant les taxes municipales de l'exercice 2011
Article compte budgétaire. 7100