Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 7)

Obtention des actes notariés (2)

Obtention d'un rendez-vous avec un notaire

Obtention des actes notariés

Inscription de la société au Guichet Unique du CEPICI (3)

Dépôt du dossier de création

Paiement des frais de constitution

Retrait des documents attestant de la création de la société

Retrait des documents attestant de la création de la société et du capital social chez le notaire (1)

Retrait des documents de création de la société et du capital social

Ouverture d'un compte bancaire (1)

Ouverture d'un compte bancaire

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (4)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Chambre des notaires de Côte d'Ivoire

Notaire (x 2)

2 6

Guichet Unique du CEPICI (x 3)

3 4 5

Banque

Résultats de la procédure (4)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Fiche d'identification de l'investisseur

Certificat d'immatriculation au RCCM

Déclaration fiscale d'existence (société)

Fiche de notification d'immatriculation employeur

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Personnes physiques Personnes morales

Fiche de renseignements techniques pour constitution d'une société

Pièce d'identité

Fiche de renseignements techniques pour constitution d'une société

Procès verbal autorisant la création de la filiale

Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier

Statuts

Pièce d'identité

Formulaire unique (Personne Morale)

Déclaration sur l'honneur

Statuts notariés

Déclaration Notariée de Souscription et de Versement

Etat de souscription et de versement

Bordereau des actes déposés

Liste des dirigeants sociaux

Contrat de bail

Plan de localisation du local du commerce (x 2)

3 7

Pièce d'identité (x 3)

3 6 7

Récépissé de dépôt

Récépissé de dépôt avec mention "payé"

Formulaire de demande d'ouverture de compte

Certificat d'immatriculation au RCCM

Déclaration fiscale d'existence (société)

Statuts - expédition du Notaire

Déclaration notariée de souscription et de versement - expédition du Notaire

Contrat de bail enregistré

Journal Fraternité Matin contenant l'annonce légale

Procès verbal d'Assemblée Générale constitutive

Plan de localisation

Contrat bancaire

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à CFA 289,200

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 141,600 pour les honoraires du notaire - forfait uniquement pour une SARL au capital de 1 000 000 F CFA TVA incluse
CFA 15,000 pour les frais d'immatriculation au registre de commerce
CFA 5,000 pour les frais de dépôt des statuts
CFA 15,000 pour les frais de publication de l'avis de création à Fraternité Matin
CFA 600 pour l'achat de 3 journaux Fraternité Matin contenant l'annonce
0.3 % - CFA 3,000 du montant du capital social - Frais d'enregistrement des statuts	1,000,000
CFA 18,000 pour la déclaration notariée de souscription et de versement - Frais d'enregistrement aux impôts
CFA 1,000 pour les frais de déclaration fiscale d'existence
2.5 % - CFA 24,000 de la somme totale du loyer charges comprises sur l'entière durée du contrat de bail	960,000
CFA 18,000 pour l'enregistrement du procès verbal de nomination des dirigeants sociaux
CFA 18,000 pour un capital social de 1000001 F CFA à 6000000 F CFA
CFA 500 par - CFA 0 page des statuts, de la déclaration de souscription et de versement, du bordereau des actes déposés, du contrat de bail ou de l'attestation de domiciliation ou du titre de propriété - frais de timbre	0
CFA 30,000 pour les frais de code Import/Export