Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 2)
Les accidents et maladies professionnelles  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Agence CNPS (x 2)
1 2
Agence CNPS

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Reçu de pièces de prestations
2
Reçu de pièces de prestations

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Ticket de passage
1
Ticket de passage
Formulaire de déclaration travailleur
2
Formulaire de déclaration travailleur
Fiche de déclaration d'accident de travail et maladie professionnelle
2
Fiche de déclaration d'accident de travail et maladie professionnelle
Certificat médical de constatation de blessures ou de maladies professionnelles
2
Certificat médical de constatation de blessures ou de maladies professionnelles
Certificat médical de prolongation
2
certificat médical de guérison
2
Bulletin de salaires
2
Bulletin de salaires
Attestation de reprise de service
2
Attestation de reprise de service
Carte nationale d'identité
2
Carte nationale d'identité
Questionnaire du trajet
2
Constat de police ou de gendarmerie
2
Constat de police ou de gendarmerie
Rapport des sapeurs pompiers
2
Procès-verbal d'enquête (x 2)
2 2
Procès-verbal d'enquête
Relevé annuel de salaires (x 2)
2 2
Relevé annuel de salaires
Extrait d'acte de naissance (x 4)
2 2 2 2
Extrait d'acte de naissance
certificat médical de genre de mort
2
Certificat de décès
2
Certificat de non remariage, non séparation de corps, non divorce,
2
Certificat de non remariage, non séparation de corps, non divorce,
Extrait d'acte de mariage
2
Extrait d'acte de mariage
Certificat de vie (x 2)
2 2
Certificat de vie
Certificat d'arrêt de travail de travail
2
Certificat d'arrêt de travail de travail
Certificat de vie et entretien
2
Certificat de vie et entretien
Acte de tutelle
2
Acte de tutelle

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 20mn 30mn
Temps au guichet: 0mn 10mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code de prévoyance sociale Code de prévoyance sociale
  Articles 66, 67, 68, 69, 70, 121, 122
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