Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Tribunal de première instance (x 3)

1 2 3

Centre des impôts du Plateau (x 2)

4 5

Résultats de la procédure (2)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Certificat d'immatriculation au registre de commerce

Déclaration fiscale d'existence

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Reçu de paiement - immatriculation registre de commerce (commerçant)

Contrat de bail

Déclaration sur l'honneur du lieu de résidence

Quittance eau

Déclaration sur l'honneur

Carte nationale d'identité (x 4)

2 3 3 4

Reçu de paiement - immatriculation au registre de commerce (commerçant)

Procuration

Formulaire de déclaration fiscale d'existence (Personne physique)

Certificat d'immatriculation au registre de commerce

Plan de localisation du local du commerce

Contrat de bail

Reçu de paiement - frais de la déclaration fiscale

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure CFA 26,000

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 25,000 pour l'inscription au registre de commerce
CFA 1,000 pour les frais de déclaration fiscale d'existence aux impôts