Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Tribunal de première instance (x 3)
1 2 3
Tribunal de première instance
Centre des impôts du Plateau (x 2)
4 5
Centre des impôts du Plateau

Résultats de la procédure (2)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Certificat d'immatriculation au registre de commerce
3
Certificat d'immatriculation au registre de commerce
Déclaration fiscale d'existence
5
Déclaration fiscale d'existence

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Reçu de paiement - immatriculation registre de commerce (commerçant)
2
Reçu de paiement - immatriculation registre de commerce (commerçant)
Contrat de bail
2
Contrat de bail
Déclaration sur l'honneur du lieu de résidence
2
Déclaration sur l'honneur du lieu de résidence
Quittance eau
2
Quittance eau
Déclaration sur l'honneur
2
Déclaration sur l'honneur
Carte nationale d'identité (x 4)
2 3 3 4
Carte nationale d'identité
Reçu de paiement - immatriculation au registre de commerce (commerçant)
3
Reçu de paiement - immatriculation au registre de commerce (commerçant)
Procuration
3
Procuration
Formulaire de déclaration fiscale d'existence (Personne physique)
4
Certificat d'immatriculation au registre de commerce
4
Certificat d'immatriculation au registre de commerce
Plan de localisation du local du commerce
4
Plan de localisation du local du commerce
Contrat de bail
4
Contrat de bail
Reçu de paiement - frais de la déclaration fiscale
5
Reçu de paiement - frais de la déclaration fiscale

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  26,000

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 25,000
pour l'inscription au registre de commerce
CFA 1,000
pour les frais de déclaration fiscale d'existence aux impôts

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 3 j
dont:
Files d'attente (cumul): 25mn 1h. 10mn
Temps au guichet: 10h. 5mn 45mn
Attente entre les étapes (cumul): 1 j 3 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Acte Uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010 Acte uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
  Articles 35, 36, 44, 45
Annexe fiscale - Code général des impôts Annexe fiscale - Code général des impôts - Droits de recherche
  Article Texte 7
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