Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 24)

Obtention des actes notariés (6)

Demande et paiement des actes notariés

Signature des statuts notariés

Vérification des actes notariés pour l'enregistrement aux impôts

Paiement des frais d'enregistrement aux impôts

Dépôt des actes notariés pour l'enregistrement

Retrait des actes notariés aux impôts

Enregistrement du contrat de bail (4)

Vérification du contrat de bail et détermination des frais d'enregistrement

Paiement des frais d'enregistrement

Dépôt du contrat de bail

Retrait du contrat de bail

Obtention du registre de commerce (5)

Achat du formulaire de demande d'immatriculation RCCM

Vérification du dossier et remise des factures

Paiement des frais d'immatriculation au registre de commerce

Dépôt de la demande d'immatriculation au registre de commerce

Retrait du certificat d'immatriculation au registre de commerce

Obtention d'un cachet pour l'entreprise (1)

Obtention d'un cachet

Déclaration fiscale d'existence (4)

Paiement des frais de la déclaration fiscale d'existence

Demande de la déclaration fiscale d'existence

Localisation du siège de la société

Retrait de la déclaration fiscale d'existence

Publication de l'avis de création dans le journal d'annonces légales (1)

Demande de publication de l'avis de création

Achat des journaux contenant l'avis de création (1)

Achat des journaux contenant l'avis de création

Retrait des documents de création de société et du capital social chez le notaire (1)

Retrait des documents de création et du capital social

Ouverture d'un compte bancaire (1)

Ouverture d'un compte bancaire

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Paiement des frais de la déclaration fiscale d'existence

Qu'allez vous obtenir ?
Bases legales

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

CFA 6000

0 mn - 15 mn

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre des impôts du Plateau

en face de la BCEAO , Abidjan 1147
Tel: +225 20 21 85 49
Site web: http://www.dgi.gouv.ci/

Service concerné

Caisse centre des impôts

Lun:	07:30-12:30, 13:30-15:00
Mar:	07:30-12:30, 13:30-15:00
Mer:	07:30-12:30, 13:30-15:00
Jeu:	07:30-12:30, 13:30-15:00
Ven:	07:30-12:30, 13:30-15:00

Personne responsable

Mme NANGLE Rosine

Caissière
Tel: +225 20 21 85 49

Qu'allez vous obtenir ?

Reçu de paiement - frais de la déclaration fiscale d'existence

Détails du coût	hipotesis
Société au capital social égale à 1 000 000 F CFA
CFA 1,000 pour les frais de déclaration fiscale d'existence aux impôts
Société au capital social supérieur à 1 000 000 F CFA
CFA 5,000 pour les frais de déclaration fiscale d'existence aux impôts