Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Agence CNPS (x 4)
1 2 o o
Agence CNPS

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Reçu de pièces de prestations
2
Reçu de pièces de prestations

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Ticket de passage (x 2)
1 o
Ticket de passage
Formulaire de déclaration du travailleur
2
Formulaire de déclaration du travailleur
Demande de prestations familiales
2
Demande de prestations familiales
Extrait d'acte de naissance (x 7)
2 2 2 2 o o o
Extrait d'acte de naissance
Carte nationale d'identité (x 2)
2 o
Carte nationale d'identité
Attestation de travail (x 3)
2 2 o
Attestation de travail
Extrait d'acte de mariage (x 2)
2 o
Extrait d'acte de mariage
certificat d'administration légale
2
certificat d'administration légale
Ordonnance de puissance paternelle (x 2)
2 o
Ordonnance de puissance paternelle
Certificat de grossesse (x 3)
2 o o
Certificat de grossesse
Certificat d'accouchement (x 3)
2 o o
Certificat d'accouchement
Certificat de fréquentation
2
Certificat de fréquentation
Certificat médical
2
Certificat médical
Certificat de bonne santé
2
Certificat de bonne santé
Formulaire de déclaration du travailleur
o
Formulaire de déclaration du travailleur
Bulletin de salaires
o
Bulletin de salaires
Attestation de départ en congé de maternité (x 2)
o o
Attestation de départ en congé de maternité
Relevé d'identité bancaire
o
Relevé d'identité bancaire
Notification de parts IGR
o
Notification de parts IGR
Attestation de reprise de service (x 2)
o o
Attestation de reprise de service
Attestation de non reprise de service
o
Attestation de non reprise de service
Certificat d'arrêt de travail de travail
o
Certificat d'arrêt de travail de travail

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 40mn 1h.
Temps au guichet: 0mn 20mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code de prévoyance sociale Code de prévoyance sociale
  Articles 38, 43, 44, 46, 47, 49, 53, 54, 55
Code du travail Code du travail
  Article 23.6
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