Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 2)

Déclaration et paiement de la Contribution des patentes (2)

Retrait de la déclaration d'impôt

Paiement en espèce

Paiement par chèque

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Centre des impôts du Plateau (x 3)

1 2 o

Résultats de la procédure (2)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Quittance de paiement

Reçu de dépôt - RNI

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Déclaration fiscale d'existence (société)

Déclaration de la contribution des patentes (x 2)

2 o

Bordereau avis de versement de la contribution des patentes (x 2)

2 o

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	1 j	1 j
dont:
Files d'attente (cumul):	5mn	30mn
Temps au guichet:	15mn	30mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Code Général des impôts, Chapitre Premier, Section I - Dispositions générales
Articles 264, 265, 266

Code Général des impôts, Chapitre premier, Section II - Droit sur le chiffre d'affaires
Articles 267- 273, 267 - 273

Code général des impôts, Chapitre premier, Section III - Droit sur la valeur locative
Articles 274, 275, 278, 279

Code Général des impôts, Chapitre Premier, Section V - Obligations des redevables - Recouvrement
Article 285