Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 2)

Affiliation de l'entreprise à la CNPS (2)

Dépôt de la demande d'immatriculation

Retrait de la demande d'immatriculation

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Agence CNPS (x 2)

1 2

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Fiche de notification d'immatriculation employeur

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire de demande d'immatriculation employeur

Formulaire de demande d'immatriculation employé

Déclaration fiscale d'existence (société)

Certificat d'immatriculation au registre de commerce

Etat de recensement des salariés

Extrait d'acte de naissance

Ticket de passage

Quittance eau

Carte nationale d'identité

Reçu de dépôt d'immatriculation employeur

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	1 j	3 j
dont:
Files d'attente (cumul):	15mn	25mn
Temps au guichet:	10mn	20mn
Attente entre les étapes (cumul):	0 j	3 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Code de prévoyance sociale
Articles 2, 5, 6