Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 2)
Déclaration et paiement de l'ITS  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Centre des impôts du Plateau (x 3)
1 2 o
Centre des impôts du Plateau

Résultats de la procédure (2)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Quittance de paiement
2
Quittance de paiement
Reçu de dépôt - RSI
o
Reçu de dépôt - RSI

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Déclaration fiscale d'existence (société)
1
Déclaration fiscale d'existence (société)
Impôt sur les Traitements et Salaires (x 2)
2 o
Impôt sur les Traitements et Salaires
Fond de développement et de formation professionnelle (x 2)
2 o
Fond de développement et de formation professionnelle

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 30mn
Temps au guichet: 15mn 30mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code général des impôts, Chapitre II, Section III - Personnes imposables et bases d'imposition Code général des impôts, Chapitre II, Section III - Personnes imposables et bases d'imposition
  Articles 118, 119, 120
Code Général des impôts. Chapitre Premier, Section III - Personnes imposables et bases d'imposition Code Général des impôts. Chapitre Premier, Section III - Personnes imposables et bases d'imposition
  Article 117
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