Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 3)

Légalisation d'une procuration (3)

Achat d'un timbre municipal

Dépôt de la procuration pour légalisation

Retrait de la procuration légalisée

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Mairie du Plateau (x 3)

1 2 3

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Procuration légalisée

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Pièce d'identité

Procuration

Reçu de demande de légalisation

Timbre municipal

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure CFA 500

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 500 pour les frais de timbre pour la légalisation de la procuration

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	1 j	1 j
dont:
Files d'attente (cumul):	15mn	40mn
Temps au guichet:	10mn	25mn
Attente entre les étapes (cumul):	0 j	1 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE
Articles 261, 262

Code général des impôts, Chapitre premier - timbres de dimension

Code général des impôts, Chapitre premier, Section II - Tarifs des droits
Article 835

Code général des impôts, Chapitre premier, Section IV - Timbres de dimension: Prescriptions diverses
Article 844 alinéa 3