Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 4)

Vérification et dépôt du dossier de demande (2)

Vérification du dossier

Dépôt de la demande d'agrément

Retrait de l'attestation de récevabilité (1)

Retrait de l'attestation de récevabilité

Retrait de l'arrêté (1)

Retrait de l'arrêté

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Guichet Unique du CEPICI (x 4)

1 2 3 4

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Arrêté

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Modèle de demande (agrément) (x 2)

1 2

Statuts enregistrés (x 2)

1 2

Certificat d'immatriculation au registre de commerce (x 2)

1 2

Fiche de notification d'immatriculation employeur (x 2)

1 2

Déclaration fiscale d'existence (société) (x 2)

1 2

Mandat (x 2)

1 2

Carte nationale d'identité (x 2)

1 2

Déclaration Notariée de Souscription et de Versement (x 2)

1 2

Business plan (x 2)

1 2

Etude d'impact environnemental (x 2)

1 2

Code import/export (x 2)

1 2

Autorisation administrative d'exercice (x 2)

1 2

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	21 j	21 j
dont:
Files d'attente (cumul):	0mn	20mn
Temps au guichet:	0mn	20mn
Attente entre les étapes (cumul):	21 j	21 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Décret N°2012 - 1123 du 30 Novembre 2012 fixant les modalités d'application de l'ordonnance N°2012 - 487 du 07 Juin 2012 portant code des investissements
Articles 14, 16

Ordonnance N°2012 - 487 du 07 Juin 2012 portant code des investissements
Article 39