Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 4)
Vérification et dépôt du dossier de demande  (2)
Retrait de l'attestation de récevabilité  (1)
Retrait de l'arrêté  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Guichet Unique du CEPICI (x 4)
1 2 3 4
Guichet Unique du CEPICI

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Arrêté
4
Arrêté

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Modèle de demande (agrément) (x 2)
1 2
Modèle de demande (agrément)
Statuts enregistrés (x 2)
1 2
Statuts enregistrés
Certificat d'immatriculation au registre de commerce (x 2)
1 2
Certificat d'immatriculation au registre de commerce
Fiche de notification d'immatriculation employeur (x 2)
1 2
Fiche de notification d'immatriculation employeur
Déclaration fiscale d'existence (société) (x 2)
1 2
Déclaration fiscale d'existence (société)
Mandat (x 2)
1 2
Carte nationale d'identité (x 2)
1 2
Carte nationale d'identité
Déclaration Notariée de Souscription et de Versement (x 2)
1 2
Déclaration Notariée de Souscription et de Versement
Business plan (x 2)
1 2
Etude d'impact environnemental (x 2)
1 2
Code import/export (x 2)
1 2
Code import/export
Autorisation administrative d'exercice (x 2)
1 2

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 21 j 21 j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 20mn
Temps au guichet: 0mn 20mn
Attente entre les étapes (cumul): 21 j 21 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Décret N°2012 - 1123 du 30 Novembre 2012 fixant les modalités d'application de l'ordonnance N°2012 - 487 du 07 Juin 2012 portant code des investissements Décret N°2012 - 1123 du 30 Novembre 2012 fixant les modalités d'application de l'ordonnance N°2012 - 487 du 07 Juin 2012 portant code des investissements
  Articles 14, 16
ordonnance N°2012 - 487 du 07 Juin 2012 portant code des investissements Ordonnance N°2012 - 487 du 07 Juin 2012 portant code des investissements
  Article 39
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