Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 9)

Préparation de documents (4)

Achat d'un timbre municipal

Dépôt de la demande d'extrait d'acte de naissance

Retrait de l'extrait d'acte de naissance

Demande de l'extrait d'acte de mariage

Retrait de l'extrait d'acte de mariage

Obtention du certificat de résidence

Obtention de l'extrait de casier judiciaire (3)

Achat de formulaire de demande d'extrait de casier judiciaire

Demande de l'extrait de casier judiciaire

Retrait de l'extrait de casier judiciaire

Inscription au guichet unique du CEPICI (2)

Dépôt du dossier et paiement des frais de constitution

Retrait des documents d'affiliation

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (4)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Mairie du Plateau (x 5)

1 2 3 * *

Commissariat de police du premier arrondissement

Tribunal de première instance (x 3)

5 6 7

Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI) (x 2)

8 9

Résultats de la procédure (2)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Certificat d'immatriculation au registre de commerce

Déclaration fiscale d'existence

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Extrait d'acte de naissance (x 2)

2 6

Reçu de demande d'un extrait d'acte naissance

Timbre municipal (x 2)

3 *

Livret de famille

Reçu de demande d'actes

Carte nationale d'identité (x 3)

4 8 8

Formulaire de demande d'extrait de casier judiciaire

Reçu de paiement - extrait de casier judiciaire

Certificat de résidence (x 2)

8 8

Extrait de casier judiciaire (x 2)

8 8

Contrat de bail

Plan de localisation du local du commerce

Autorisation administrative d'exercice

Extrait d'acte de mariage

Récépissé de dépôt

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à CFA 49,900

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 500 par - CFA 1,000 acte, extraits d'actes de mariage et de naissance	2
CFA 1,000 pour le certificat de résidence - 500 F CFA pour les frais de l'imprimé et 500 F CFA pour les frais de timbre
CFA 150 pour l'achat du formulaire de demande d'extrait de casier judiciaire
CFA 750 par - CFA 1,500 extrait de casier judiciaire	2
CFA 25,000 pour l'enregistrement au registre de commerce
CFA 1,000 pour les frais de déclaration fiscale d'existence
2.5 % - CFA 15,000 de la somme du loyer et des charges sur la durée du contrat - frais d'enregistrement du contrat de bail	600,000
CFA 500 par - CFA 3,000 page des trois exemplaires du contrat de bail - frais de timbres	6
CFA 150 pour l'achat du formulaire d'immatriculation
CFA 200 par - CFA 600 journal contenant l'avis de création	3
CFA 500 par - CFA 1,500 journal contenant l'avis de création légalisé	3

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	13 j	17 j
dont:
Files d'attente (cumul):	30mn	1h. 25mn
Temps au guichet:	25mn	1h. 5mn
Attente entre les étapes (cumul):	13 j	17 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Acte uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Articles 35, 36, 44, 45, 45.5

Annexe fiscale - Code général des impôts - Droits de recherche
Article Texte 7

Code général des impôts, Chapitre premier - timbres de dimension

Code général des impôts, Chapitre premier, Section II - Tarifs des droits
Article 835

Code général des impôts, Chapitre premier, Section III - Mode de perception
Article 838-841

Code général des impôts, Chapitre premier, Section IV - Timbres de dimension: Prescriptions diverses
Article 844.3

Code général des impôts, Chapitre premier, Section I - Baux et locations

Code général des impôts, Titre premier - Assiette, tarif et liquidation des droits
Article 665-668

CGI Actes soumis à l'enregistrement 546-555

Code Général des Impôts. Actes soumis à la formalité de l'enregistrement
Articles 550.1, 554.5

Code général des impôts. Droits proportionnels et progressifs
Article 713-715

Décret n° 2012-867 du 6 septembre 2012

Délibération municipale Instituant les taxes municipales de l'exercice 2011
Articles 7600, compte budgétaire. 7100