Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 4)
Préparation de documents  (1)
Inscription au Guichet Unique du CEPICI  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Commissariat de police du premier arrondissement
1
Commissariat de police du premier arrondissement
Guichet Unique du CEPICI (x 3)
2 3 4
Guichet Unique du CEPICI

Résultats de la procédure (4)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Fiche d'identification de l'investisseur
4
Fiche d'identification de l'investisseur
Certificat d'immatriculation au registre de commerce
4
Certificat d'immatriculation au registre de commerce
Déclaration fiscale d'existence
4
Déclaration fiscale d'existence
Fiche de notification d'immatriculation employeur
4
Fiche de notification d'immatriculation employeur

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Pièce d'identité (x 3)
1 2 4
Pièce d'identité
Formulaire unique (Personne Physique)
2
Formulaire unique (Personne Physique)
Déclaration sur l'honneur
2
Déclaration sur l'honneur
Certificat de résidence
2
Certificat de résidence
Contrat de bail
2
Contrat de bail
Extrait d'acte de naissance
2
Extrait d'acte de naissance
Plan de localisation du local du commerce
2
Plan de localisation du local du commerce
Extrait d'acte de mariage
2
Extrait d'acte de mariage
Récépissé de dépôt
3
Récépissé de dépôt
Récépissé de dépôt avec mention "payé"
4
Récépissé de dépôt avec mention "payé"

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  CFA  32,000

changer les valeurs en fonction de vôtre situation

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 1,000
pour le certificat de résidence - 500 F CFA pour les frais de l'imprimé et 500 F CFA pour les frais de timbre
CFA 15,000
pour l'enregistrement au registre de commerce
CFA 1,000
pour les frais de déclaration fiscale d'existence
2.5 %
- CFA 15,000
de la somme totale du loyer charges comprises sur l'entière durée du contrat de bail
600,000

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 2 j
dont:
Files d'attente (cumul): 15mn 45mn
Temps au guichet: 20mn 40mn
Attente entre les étapes (cumul): 1 j 2 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Acte Uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010 Acte uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
  Articles 35, 36, 44, 45, 45.5
Annexe fiscale - Code général des impôts Annexe fiscale - Code général des impôts - Droits de recherche
  Article Texte 7
Code général des impôts, Chapitre II, Section I - Droits fixes Code général des impôts, Chapitre II, Section I - Droits fixes
  Article 703.18
Code général des impôts Code général des impôts, Chapitre premier, Section I - Application des droits
  Article 446
Code général des impôts, Chapitre premier, Section I - Application des droits Code général des impôts, Chapitre premier, Section I - Application des droits
  Article 445
Code général des impôts, Chapitre premier, Section I - Baux et locations Code général des impôts, Titre premier - Assiette, tarif et liquidation des droits
  Article 665-668
CGI Actes soumis à l'enregistrement 546-555 Code Général des Impôts. Actes soumis à la formalité de l'enregistrement
  Articles 550.1, 554.5
Code général des impôts. Droits proportionnels et progressifs Code général des impôts. Droits proportionnels et progressifs
  Article 713-715
Décret n° 2012-867 du 6 septembre 2012 Décret n° 2012-867 du 6 septembre 2012
  Article 4
Decrét portant tarification des émoluments des frais de justice Décret N° 2013-279 du 24 avril 2013
  Article 74 - alinéa 9
Délibération municipale Délibération municipale
  Article 7600
Ordonnance du N° 2013 - 280 du 24 avril 2013 Ordonnance N° 2013-280 du 24 avril 2013
  Article 1 - 2
Ordonnance N°2013-281 du 24 avril 2013 Ordonnance N°2013-281 du 24 avril 2013
  Article 1 - 2
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