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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 24)
Obtention des actes notariés  (6)
1
Demande et paiement des actes notariés
2
Signature des statuts notariés
3
Vérification des actes notariés pour l'enregistrement aux impôts
4
Paiement des frais d'enregistrement aux impôts
5
Dépôt des actes notariés pour l'enregistrement
6
Retrait des actes notariés aux impôts
Enregistrement du contrat de bail  (4)
7
Vérification du contrat de bail et détermination des frais d'enregistrement
8
Paiement des frais d'enregistrement
9
Dépôt du contrat de bail
10
Retrait du contrat de bail
Obtention du registre de commerce  (5)
11
Achat du formulaire de demande d'immatriculation RCCM
12
Vérification du dossier et remise des factures
13
Paiement des frais d'immatriculation au registre de commerce
14
Dépôt de la demande d'immatriculation au registre de commerce
15
Retrait du certificat d'immatriculation au registre de commerce
Obtention d'un cachet pour l'entreprise  (1)
16
Obtention d'un cachet
Déclaration fiscale d'existence  (4)
17
Paiement des frais de la déclaration fiscale d'existence
18
Demande de la déclaration fiscale d'existence
19
Localisation du siège de la société
20
Retrait de la déclaration fiscale d'existence
Publication de l'avis de création dans le journal d'annonces légales  (1)
21
Demande de publication de l'avis de création
Achat des journaux contenant l'avis de création  (1)
22
Achat des journaux contenant l'avis de création
Retrait des documents de création de société et du capital social chez le notaire  (1)
23
Retrait des documents de création et du capital social
Ouverture d'un compte bancaire  (1)
24
Ouverture d'un compte bancaire

Aperçu et impression

Propriétés
 
15
Retrait du certificat d'immatriculation au registre de commerce

Où devez vous aller ?

Tribunal du Commerce d'Abidjan
Service du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier
Me Jean-Jacques LASME

Entité en charge

Tribunal du Commerce d'Abidjan

Cocody - 2 Plateaux non loin du Centre National de Documentation Juridique , Abidjan
Tel: +225 22 51 03 41/+225 46 04 87 92
Courriel: infos@tribunalcommerceabidjan.org
Site web: http://tribunalcommerceabidjan.org

Service concerné

Service du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier

Lun: 08:00-12:30, 14:00-16:00
Mar: 08:00-12:30, 14:00-16:00
Mer: 08:00-12:30, 14:00-16:00
Jeu: 08:00-12:30, 14:00-16:00
Ven: 08:00-12:30, 14:00-16:00

Personne responsable

Me Jean-Jacques LASME

Greffier
Tel: +225 45 45 39 10

Qu'allez vous obtenir ?

Certificat d'immatriculation au registre de commerce 01 - Certificat d'immatriculation au registre de commerce
Certificat de dépôt d'actes 01 - Certificat de dépôt d'actes

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Reçu de paiement - immatriculation au registre de commerce (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (copie simple)
Carte nationale d'identité, attestation d'identité, passeport ou carte consulaire du gérant ou du représentant autorisé
3. 01 - Libre deuda de patente
Présence physique
du gérant ou du représentant autorisé
Pour un représentant autorisé
1. 01 - Libre deuda de patente
Procuration légalisée (original)
Pour la légalisation de la procuration, cliquer ici

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 20mn
Temps au guichet: Max. 5mn

En cas de problème : Tribunal du Commerce d'Abidjan

Tribunal du Commerce d'Abidjan
Bureau du responsable du RCCM
Mme KONAN-Blé née VAMET Marie-Chantal

Entité en charge

Tribunal du Commerce d'Abidjan

Cocody - 2 Plateaux non loin du Centre National de Documentation Juridique , Abidjan
Tel: +225 22 51 03 41/+225 46 04 87 92
Courriel: infos@tribunalcommerceabidjan.org
Site web: http://tribunalcommerceabidjan.org

Service concerné

Bureau du responsable du RCCM

Lun: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Mar: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Mer: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Jeu: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Ven: 08:00-12:30, 14:00-16:30

Personne responsable

Mme KONAN-Blé née VAMET Marie-Chantal

Attaché des services judiciaires
Tel: +225 07 90 79 19
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