Simplification

• Procédures initiales

  Dans cette section apparaissent les procédures avant simplification.

  • S'enregistrer comme commerçant directement auprès des administrations
  • S'enregistrer comme commerçant via le Guichet Unique du CEPICI
  • Créer une société directement auprès des administrations
  • Créer une société via le Guichet Unique du CEPICI
  • Créer une succursale directement auprès des administrations
  • Créer une succursale via le Guichet Unique du CEPICI
  Procédures initiales

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• Propositions de simplification

  Dans cette section apparaissent les procédures simplifiées proposées par la CNUCED.

  • S'enregistrer comme commerçant
    • directement auprès des administrations (proposition de procédure simplifiée)
    • via le Guichet Unique du CEPICI
    • en ligne avec paiement physique
    • en ligne avec paiement en ligne
    S'enregistrer comme commerçant

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  • Créer une société commerciale
    • directement auprès des administrations (proposition de procédure simplifiée)
    • via le Guichet Unique du CEPICI
    Créer une société commerciale

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  • Créer une succursale
    • directement auprès des administrations
    • via le Guichet Unique du CEPICI
    Créer une succursale

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  • Créer un GIE
    • directement auprès des adminitrations
    • via le Guichet Unique du CEPICI
    Créer un GIE

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  Propositions de simplification

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