Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Centre des impôts du Plateau (x 3)

1 2 o

Résultats de la procédure (2)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Quittance de paiement

Reçu de dépôt - RSI

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Déclaration fiscale d'existence (société)

Taxe sur la valeur ajoutée (x 2)

2 o

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	1 j	1 j
dont:
Files d'attente (cumul):	5mn	30mn
Temps au guichet:	15mn	30mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Code Général des impôts, Chapitre Premier, Section I - Opérations Imposables
Articles 339, 344

Code Général des impôts, Chapitre Premier, Section II - Assujetis
Article 346

Code Général des impôts, Chapitre Premier, Section II - Taux
Articles 359, 360