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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 24)
Obtention des actes notariés  (6)
1
Demande et paiement des actes notariés
2
Signature des statuts notariés
3
Vérification des actes notariés pour l'enregistrement aux impôts
4
Paiement des frais d'enregistrement aux impôts
5
Dépôt des actes notariés pour l'enregistrement
6
Retrait des actes notariés aux impôts
Enregistrement du contrat de bail  (4)
7
Vérification du contrat de bail et détermination des frais d'enregistrement
8
Paiement des frais d'enregistrement
9
Dépôt du contrat de bail
10
Retrait du contrat de bail
Obtention du registre de commerce  (5)
11
Achat du formulaire de demande d'immatriculation RCCM
12
Vérification du dossier et remise des factures
13
Paiement des frais d'immatriculation au registre de commerce
14
Dépôt de la demande d'immatriculation au registre de commerce
15
Retrait du certificat d'immatriculation au registre de commerce
Obtention d'un cachet pour l'entreprise  (1)
16
Obtention d'un cachet
Déclaration fiscale d'existence  (4)
17
Paiement des frais de la déclaration fiscale d'existence
18
Demande de la déclaration fiscale d'existence
19
Localisation du siège de la société
20
Retrait de la déclaration fiscale d'existence
Publication de l'avis de création dans le journal d'annonces légales  (1)
21
Demande de publication de l'avis de création
Achat des journaux contenant l'avis de création  (1)
22
Achat des journaux contenant l'avis de création
Retrait des documents de création de société et du capital social chez le notaire  (1)
23
Retrait des documents de création et du capital social
Ouverture d'un compte bancaire  (1)
24
Ouverture d'un compte bancaire

Aperçu et impression

Propriétés
 
6
Retrait des actes notariés aux impôts

Où devez vous aller ?

Service du domaine, de l'enregistrement et du timbre
Guichet de l'enregistrement
M. BOZON Hervé

Entité en charge

Service du domaine, de l'enregistrement et du timbre

Cité Administrative, Tour E, étage 9 , Abidjan BP V 103
Tel: +225 20 21 75 61/+225 20 22 65 02
Fax: +225 20 22 87 12
Courriel: infodgi@dgi.gouv.ci
Site web: http://www.dgi.gouv.ci

Service concerné

Guichet de l'enregistrement

Lun: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Mar: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Mer: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Jeu: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Ven: 07:30-12:30, 13:30-16:30

Personne responsable

M. BOZON Hervé

Agent d'enregistrement des actes notariés
Tel: +225 20 22 65 03, +225 48 66 43 00

Qu'allez vous obtenir ?

Statuts enregistrés 01 - Statuts enregistrés
Déclaration notariée de souscription et de versement enregistré 01 - Déclaration notariée de souscription et de versement enregistré
Etat de souscription et de versement 01 - Etat de souscription et de versement
Bordereau des actes dépôsés 01 - Bordereau des actes dépôsés
Reçu de paiement - frais d'enregistrement des statuts 01 - Reçu de paiement - frais d'enregistrement des statuts

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Bordereau des actes déposés comportant la liquidation (copie simple)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Max. 5mn

En cas de problème : Service du domaine, de l'enregistrement et du timbre

Service du domaine, de l'enregistrement et du timbre
Bureau du chef de service
M. ORSOT KOUASSI Sylvain

Entité en charge

Service du domaine, de l'enregistrement et du timbre

Cité Administrative, Tour E, étage 9 , Abidjan BP V 103
Tel: +225 20 21 75 61/+225 20 22 65 02
Fax: +225 20 22 87 12
Courriel: infodgi@dgi.gouv.ci
Site web: http://www.dgi.gouv.ci

Service concerné

Bureau du chef de service

Lun: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Mar: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Mer: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Jeu: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Ven: 07:30-12:30, 13:30-16:30

Personne responsable

M. ORSOT KOUASSI Sylvain

Chef du service du domaine, de l'enregistrement et du timbre
Tel: +225 20 22 65 03, +225 07 69 36 26
Courriel: aroukouachi@gmail.com
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