Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Tribunal de première instance (x 3)

1 2 3

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Extrait de casier judiciaire

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Extrait d'acte de naissance

Formulaire de demande d'extrait de casier judiciaire

Reçu de paiement - extrait de casier judiciaire

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à CFA 150

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 150 pour l'achat du formulaire de demande d'extrait de casier judiciaire
CFA 750 par - CFA 0 extrait de casier judiciaire	0