Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 3)

Retrait des formulaires d'appel de cotisations (1)

Retrait des formulaires d'appel des cotisations

Versement des cotisations par chèque (2)

Enregistrement des cotisations dues

Règlement des cotisations

Versement des cotisations par espèce

Règlement des cotisations à la banque

Enregistrement des cotisations payées

Dépôt des formulaires d'appel de cotisations, de la copie des reçus et de la fiche de reconnaissance

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Agence CNPS (x 5)

1 2 3 o o

Agence BIAO Côte d'Ivoire

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Formulaire d'appel de cotisations

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Ticket de passage (x 3)

1 2 o

Formulaire d'appel de cotisations sans code

Chèque

Formulaire d'appel de cotisations après création du débit

chèque

Fiche de reconnaissance de somme versée (x 2)

o o

Reçu de paiement - Cotisations CNPS

Reçu de paiement - cotisations CNPS

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	1 j	1 j
dont:
Files d'attente (cumul):	30mn	45mn
Temps au guichet:	0mn	25mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Code de prévoyance sociale
Articles 12, 17