Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 24)

Obtention des actes notariés (6)

Demande et paiement des actes notariés

Signature des statuts notariés

Vérification des actes notariés pour l'enregistrement aux impôts

Paiement des frais d'enregistrement aux impôts

Dépôt des actes notariés pour l'enregistrement

Retrait des actes notariés aux impôts

Enregistrement du contrat de bail (4)

Vérification du contrat de bail et détermination des frais d'enregistrement

Paiement des frais d'enregistrement

Dépôt du contrat de bail

Retrait du contrat de bail

Obtention du registre de commerce (5)

Achat du formulaire de demande d'immatriculation RCCM

Vérification du dossier et remise des factures

Paiement des frais d'immatriculation au registre de commerce

Dépôt de la demande d'immatriculation au registre de commerce

Retrait du certificat d'immatriculation au registre de commerce

Obtention d'un cachet pour l'entreprise (1)

Obtention d'un cachet

Déclaration fiscale d'existence (4)

Paiement des frais de la déclaration fiscale d'existence

Demande de la déclaration fiscale d'existence

Localisation du siège de la société

Retrait de la déclaration fiscale d'existence

Publication de l'avis de création dans le journal d'annonces légales (1)

Demande de publication de l'avis de création

Achat des journaux contenant l'avis de création (1)

Achat des journaux contenant l'avis de création

Retrait des documents de création de société et du capital social chez le notaire (1)

Retrait des documents de création et du capital social

Ouverture d'un compte bancaire (1)

Ouverture d'un compte bancaire

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Dépôt des actes notariés pour l'enregistrement

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

5 mn - 15 mn

0 jours - 2 jours

Où devez vous aller ?

Service du domaine, de l'enregistrement et du timbre

Entité en charge

Service du domaine, de l'enregistrement et du timbre

Cité Administrative, Tour E, étage 9 , Abidjan BP V 103
Tel: +225 20 21 75 61/+225 20 22 65 02
Fax: +225 20 22 87 12
Courriel: infodgi@dgi.gouv.ci
Site web: http://www.dgi.gouv.ci

Service concerné

Guichet de l'enregistrement

Lun:	07:30-12:30, 13:30-16:30
Mar:	07:30-12:30, 13:30-16:30
Mer:	07:30-12:30, 13:30-16:30
Jeu:	07:30-12:30, 13:30-16:30
Ven:	07:30-12:30, 13:30-16:30

Personne responsable

M. BOZON Hervé

Agent d'enregistrement des actes notariés
Tel: +225 20 22 65 03, +225 48 66 43 00

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez-vous

Bordereau des actes déposés comportant la liquidation

Que devez vous fournir ?

Statuts notariés (original + 2 copies simples)

Déclaration notariée de souscription et de versement (original + 2 copies simples)

Etat de souscription et de versement (original + 2 copies simples)

Reçu de paiement - frais d'enregistrement (original)

Bordereau des actes déposés (original + copie simple)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn

Temps au guichet: Max. 5mn

Attente avant étape suivante: Max. 2 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Code général des impôts, Section III - Enregistrements sur minutes, brevets ou originaux
Article 461

Code général des impôts, Section IV - Dispositions spéciales
Article 463

Code général des impôts, Section IV
Articles 464, 465

Code Général des impôts, Section II - Actes des officiers ministériels
Article 547

Bon à savoir

Le retrait des actes peut être fait séance tenante si le chef de service qui signe l'acte est disponible et si l'urgence de la signature des actes est avérée et signalée.

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Service du domaine, de l'enregistrement et du timbre

Entité en charge

Service du domaine, de l'enregistrement et du timbre

Cité Administrative, Tour E, étage 9 , Abidjan BP V 103
Tel: +225 20 21 75 61/+225 20 22 65 02
Fax: +225 20 22 87 12
Courriel: infodgi@dgi.gouv.ci
Site web: http://www.dgi.gouv.ci

Service concerné

Bureau du chef de service

Lun:	07:30-12:30, 13:30-16:30
Mar:	07:30-12:30, 13:30-16:30
Mer:	07:30-12:30, 13:30-16:30
Jeu:	07:30-12:30, 13:30-16:30
Ven:	07:30-12:30, 13:30-16:30

Personne responsable

M. ORSOT KOUASSI Sylvain

Chef du service du domaine, de l'enregistrement et du timbre
Tel: +225 20 22 65 03, +225 07 69 36 26
Courriel: aroukouachi@gmail.com