Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 25)

Préparation de documents (3)

Achat d'un timbre municipal

Dépôt de la demande d'extrait d'acte de naissance

Retrait de l'extrait d'acte de naissance

Obtention de l'extrait de casier judiciaire (3)

Achat de formulaire de demande d'extrait de casier judiciaire

Demande de l'extrait de casier judiciaire

Retrait de l'extrait de casier judiciaire

Enregistrement du contrat de bail et du procès verbal de constitution (4)

Vérification du contrat de bail, du procès verbal et détermination des frais d'enregistrement

Paiement des frais d'enregistrement

Dépôt du contrat de bail et du procès verbal constitutif

Retrait du contrat de bail et du procès verbal constitutif

Obtention du registre de commerce (5)

Achat du formulaire de demande d'immatriculation RCCM

Vérification du dossier et remise des factures

Paiement des frais d'immatriculation au registre de commerce

Dépôt de la demande d'immatriculation au registre de commerce

Retrait du certificat d'immatriculation au registre de commerce

Obtention d'un cachet pour la succursale (1)

Obtention d'un cachet

Déclaration fiscale d'existence (4)

Paiement des frais de la déclaration fiscale d'existence

Demande de la déclaration fiscale d'existence

Localisation du siège de la société

Retrait de la déclaration fiscale d'existence

Publication de l'avis de création dans le journal d'annonces légales (1)

Demande de publication de l'avis de création

Achat des journaux contenant l'avis de création (1)

Achat des journaux contenant l'avis de création

Légalisation des journaux contenant l'avis de création (3)

Achat de timbres municipaux

Dépôt des journaux à légaliser

Retrait des journaux légalisés

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (8)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Mairie du Plateau (x 6)

1 2 3 23 24 25

Tribunal de première instance (x 3)

4 5 6

Service du domaine, de l'enregistrement et du timbre (x 4)

7 8 9 10

Tribunal du Commerce d'Abidjan (x 5)

11 12 13 14 15

CALLIGRAPHIE

Centre des impôts du Plateau (x 4)

17 18 19 20

Groupe Fraternité Matin

Kiosque à journaux

Résultats de la procédure (4)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Contrat de bail enregistré

Procès Verbal d'Assemblée Générale constitutive enregistré

Certificat d'immatriculation au registre de commerce

Déclaration fiscale d'existence (société)

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Extrait d'acte de naissance (x 2)

2 5

Reçu de demande d'un extrait d'acte naissance

Timbre municipal

Formulaire de demande d'extrait de casier judiciaire

Reçu de paiement - extrait de casier judiciaire

Contrat de bail

Procès verbal d'Assemblée Générale constitutive

Statuts (x 4)

7 12 13 14

Contrat de bail comportant la liquidation (x 2)

8 9

Procès Verbal d'Assemblée Générale constitutive comportant la liquidation (x 2)

8 9

Reçu de paiement-frais d'enregistrement procès verbal constitutif et du contrat de bail

Fiche d'identification

Déclaration sur l'honneur (x 3)

12 13 14

Formulaire de demande d'immatriculation initiale d'une personne morale (x 3)

12 13 14

Procès Verbal d'Assemblée Générale constitutive enregistré (x 4)

12 13 14 18

Contrat de bail enregistré (x 4)

12 13 14 18

Liste des dirigeants sociaux (x 3)

12 13 14

Facture de l'immatriculation au registre de commerce

Facture de dépôt des procès verbaux au RCCM

Reçu de paiement - immatriculation au registre de commerce (x 2)

14 15

Reçu de paiement - Dépôt des procès verbaux constitutifs

Pièce d'identité

Déclaration fiscale d'existence (société)

Lettre de demande d'existence fiscale (Société)

Certificat d'immatriculation au registre de commerce

Reçu de paiement - frais de la déclaration fiscale d'existence

Carte nationale d'identité (x 2)

18 24

Plan de localisation du lieu du commerce

Lettre cachetée de demande de la déclaration fiscale d'existence

Résumé des statuts de la société

Journaux contenant l'avis de création

Timbre municipal

Reçu de légalisation

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à CFA 111,700

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 500 pour l'extrait d'acte de naissance
CFA 150 pour l'achat du formulaire de demande d'extrait de casier judiciaire
CFA 750 par - CFA 1,500 extrait de casier judiciaire	2
CFA 18,000 pour l'enregistrement du procès verbal d'Assemblée Générale des actionnaires - frais d'enregistrement du Procès Verbal
2.5 % - CFA 24,000 de la somme totale du loyer charges comprises sur l'entière durée du contrat de bail	960,000
CFA 150 pour l'achat du formulaire de demande d'immatriculation au registre de commerce
CFA 15,000 pour le frais d'inscription au registre de commerce
CFA 5,000 pour les frais de dépôt
CFA 10,000 pour la confection du cachet de l'entreprise
CFA 1,000 pour les frais de déclaration fiscale d'existence
CFA 4,900 par - CFA 34,300 ligne du résumé	7
CFA 200 par - CFA 600 journal - Achat du journal	3
CFA 500 par - CFA 1,500 journal - Frais de timbres pour légalisation du journal	3