Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 3)

Préparation de documents (1)

Obtention du certificat de résidence

Inscription en ligne (2)

Remplir et soumettre la demande Procédure en-ligne

Retrait des documents d'affiliation

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Commissariat de police du premier arrondissement

Guichet Unique du CEPICI

Résultats de la procédure (4)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Certificat d'immatriculation au registre de commerce

Déclaration fiscale d'existence

Fiche de notification d'immatriculation employeur

Fiche d'identification de l'investisseur

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Carte nationale d'identité (x 3)

1 3 3

Déclaration sur l'honneur (x 2)

2 3

Pièce d'identité (x 2)

2 2

Contrat de bail (x 2)

2 3

Certificat de résidence

Plan de localisation du lieu du commerce

Extrait d'acte de mariage (x 2)

2 3

Formulaire unique (Personne Physique)

Plan de localisation du local du commerce

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à CFA 32,000

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 1,000 pour le certificat de résidence - 500 F CFA pour les frais de l'imprimé et 500 F CFA pour les frais de timbre
CFA 15,000 pour l'inscription au registre de commerce et de crédit mobilier
CFA 1,000 pour les frais de déclaration fiscale d'existence
2.5 % - CFA 15,000 de la somme totale du loyer charges comprises sur l'entière durée du contrat de bail	600,000

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	2 j	2 j
dont:
Files d'attente (cumul):	5mn	20mn
Temps au guichet:	5mn	15mn
Attente entre les étapes (cumul):	2 j	2 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Acte uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Article 45

Annexe fiscale - Code général des impôts - Droits de recherche
Article Texte 7

Code général des impôts, Chapitre II, Section I - Droits fixes
Article 703.18

Code général des impôts, Chapitre premier, Section I - Application des droits
Article 445

Code général des impôts. Droits proportionnels et progressifs
Article 713-715

Decrét portant tarification des émoluments des frais de justice

Décret N° 2013-279 du 24 avril 2013 Portant tarification des émoluments des frais de justice en matière civile, commerciale, administrative et sociale
Article 74 - alinéa 9