Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Guichet Unique du CEPICI (x 3)

1 2 3

Résultats de la procédure (4)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Fiche d'identification de l'investisseur

Certificat d'immatriculation au RCCM

Déclaration fiscale d'existence (succursale)

Fiche de notification d'immatriculation employeur

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire unique (Personne Morale)

Déclaration sur l'honneur

Procès verbal d'Assemblée Générale constitutive

Contrat de bail

Liste des dirigeants sociaux

Statuts

Plan de localisation du lieu du commerce

Pièce d'identité (x 2)

1 3

Récépissé de dépôt

Récépissé de dépôt avec la mention "payé"

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à CFA 126,600

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 15,000 pour l'enregistrement au registre de commerce
CFA 5,000 pour les frais de dépôt
CFA 15,000 pour la publication de l'avis de création dans le journal Fraternité Matin
CFA 600 pour l'achat de 3 journaux Fraternité Matin contenant l'annonce
CFA 1,000 pour les frais de déclaration fiscale d'existence
CFA 18,000 de droit d'enregistrement du procès verbal d'Assemblée Générale des actionnaires
2.5 % - CFA 24,000 de la somme totale du loyer charges comprises sur l'entière durée du contrat de bail	960,000
CFA 18,000 pour les frais d'enregistrement de l'attestation de domiciliation
CFA 500 par - CFA 0 page du procès verbal de constitution, du contrat de bail ou de l'attestation de domiciliation ou du titre de propriété - frais de timbre pour l'enregistrement	0
CFA 30,000 pour le code import/export