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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 24)
Obtention des actes notariés  (6)
1
Demande et paiement des actes notariés
2
Signature des statuts notariés
3
Vérification des actes notariés pour l'enregistrement aux impôts
4
Paiement des frais d'enregistrement aux impôts
5
Dépôt des actes notariés pour l'enregistrement
6
Retrait des actes notariés aux impôts
Enregistrement du contrat de bail  (4)
7
Vérification du contrat de bail et détermination des frais d'enregistrement
8
Paiement des frais d'enregistrement
9
Dépôt du contrat de bail
10
Retrait du contrat de bail
Obtention du registre de commerce  (5)
11
Achat du formulaire de demande d'immatriculation RCCM
12
Vérification du dossier et remise des factures
13
Paiement des frais d'immatriculation au registre de commerce
14
Dépôt de la demande d'immatriculation au registre de commerce
15
Retrait du certificat d'immatriculation au registre de commerce
Obtention d'un cachet pour l'entreprise  (1)
16
Obtention d'un cachet
Déclaration fiscale d'existence  (4)
17
Paiement des frais de la déclaration fiscale d'existence
18
Demande de la déclaration fiscale d'existence
19
Localisation du siège de la société
20
Retrait de la déclaration fiscale d'existence
Publication de l'avis de création dans le journal d'annonces légales  (1)
21
Demande de publication de l'avis de création
Achat des journaux contenant l'avis de création  (1)
22
Achat des journaux contenant l'avis de création
Retrait des documents de création de société et du capital social chez le notaire  (1)
23
Retrait des documents de création et du capital social
Ouverture d'un compte bancaire  (1)
24
Ouverture d'un compte bancaire

Aperçu et impression

Propriétés
 
11
Achat du formulaire de demande d'immatriculation RCCM

Où devez vous aller ?

Tribunal du Commerce d'Abidjan
Service du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier
Me TAHA Eric et Me KODJANE Marie-Laure

Entité en charge

Tribunal du Commerce d'Abidjan

Cocody - 2 Plateaux non loin du Centre National de Documentation Juridique , Abidjan
Tel: +225 22 51 03 41/+225 46 04 87 92
Courriel: infos@tribunalcommerceabidjan.org
Site web: http://tribunalcommerceabidjan.org

Service concerné

Service du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier

Lun: 08:00-12:30, 14:00-16:00
Mar: 08:00-12:30, 14:00-16:00
Mer: 08:00-12:30, 14:00-16:00
Jeu: 08:00-12:30, 14:00-16:00
Ven: 08:00-12:30, 14:00-16:00

Personne responsable

Me TAHA Eric et Me KODJANE Marie-Laure

Greffiers
Tel: +225 06 41 82 66, +225 01 21 13 58

Qu'allez vous obtenir ?

Formulaire de demande d'immatriculation initiale d'une personne morale 01 - Formulaire de demande d'immatriculation initiale d'une personne morale

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis
CFA 150
pour l'achat du formulaire de demande d'immatriculation au registre de commerce
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 10mn
Temps au guichet: Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Acte uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Acte uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Article 39

Bon à savoir

Il n'existe pas de base légale fixant le coût des formulaires. Les montants de 150 F CFA ont été fixés par le greffe du tribunal pour couvrir les frais d'imprimés.

En cas de problème : Tribunal du Commerce d'Abidjan

Tribunal du Commerce d'Abidjan
Service du greffe
Me ZEDIA-BI Baly Apollinaire

Entité en charge

Tribunal du Commerce d'Abidjan

Cocody - 2 Plateaux non loin du Centre National de Documentation Juridique , Abidjan
Tel: +225 22 51 03 41/+225 46 04 87 92
Courriel: infos@tribunalcommerceabidjan.org
Site web: http://tribunalcommerceabidjan.org

Service concerné

Service du greffe

Lun: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Mar: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Mer: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Jeu: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Ven: 08:00-12:30, 14:00-16:30

Personne responsable

Me ZEDIA-BI Baly Apollinaire

Greffier en Chef
Tel: +225 20 21 60 35, +225 02 60 46 56
Courriel: bzediabi@yahoo.fr
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