Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 33)
Préparation des documents  (3)
Obtention des actes notariés  (7)
Enregistrement du contrat de bail  (4)
Obtention de l'extrait de casier judiciaire  (3)
Obtention du registre de commerce  (5)
Obtention d'un cachet pour l'entreprise  (1)
Déclaration fiscale d'existence  (4)
Publication de l'avis de création dans le journal d'annonces légales  (1)
Achat des journaux contenant l'avis de création  (1)
Légalisation des journaux contenant l'avis de création  (3)
Ouverture d'un compte bancaire  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
15
Achat de formulaire de demande d'extrait de casier judiciaire

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Tribunal de première instance

Plateau, en face de la Cathédrale , Abidjan

Service concerné

Accueil et renseignement tribunal

Lun: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Mar: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Mer: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Jeu: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Ven: 08:00-12:30, 14:00-16:30

Personne responsable

M. BAZIE Piboué Dieudonné

Agent de bureau
Tel: +225 07 88 42 01, +225 45 35 67 69

Qu'allez vous obtenir ?

Formulaire de demande d'extrait de casier judiciaire 01 - Formulaire de demande d'extrait de casier judiciaire

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

CFA 150
pour l'achat du formulaire de demande d'extrait de casier judiciaire
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 10mn
Temps au guichet: Max. 5mn

Bon à savoir

Il n'existe pas de base légale fixant le coût du formulaire. Le montant de 150 F CFA a été fixé par le greffe du tribunal pour couvrir les frais d'imprimés.

En cas de problème : Tribunal du Commerce d'Abidjan

Entité en charge

Tribunal du Commerce d'Abidjan

Cocody - 2 Plateaux non loin du Centre National de Documentation Juridique , Abidjan
Tel: +225 22 51 03 41/+225 46 04 87 92
Courriel: infos@tribunalcommerceabidjan.org
Site web: http://tribunalcommerceabidjan.org

Service concerné

Service du greffe

Lun: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Mar: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Mer: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Jeu: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Ven: 08:00-12:30, 14:00-16:30

Personne responsable

Me ZEDIA-BI Baly Apollinaire

Greffier en Chef
Tel: +225 20 21 60 35, +225 02 60 46 56
Courriel: bzediabi@yahoo.fr
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