Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 33)
Préparation des documents  (3)
Obtention des actes notariés  (7)
Enregistrement du contrat de bail  (4)
Obtention de l'extrait de casier judiciaire  (3)
Obtention du registre de commerce  (5)
Obtention d'un cachet pour l'entreprise  (1)
Déclaration fiscale d'existence  (4)
Publication de l'avis de création dans le journal d'annonces légales  (1)
Achat des journaux contenant l'avis de création  (1)
Légalisation des journaux contenant l'avis de création  (3)
Ouverture d'un compte bancaire  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
33
Ouverture d'un compte bancaire

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Banque


Qu'allez vous obtenir ?

Contrat bancaire 01 - Contrat bancaire
Relevé d'identité bancaire 01 - Relevé d'identité bancaire
Reçu de versement du capital Reçu de versement du capital

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Présence physique
des signataires sur le compte
2. 01 - Libre deuda de patente
Certificat d'immatriculation au registre de commerce (original)
à la vue de l'original, la banque fait et garde une photocopie du document
3. Déclaration fiscale d'existence (société)
Déclaration fiscale d'existence (société) (original)
à la vue de l'original, la banque fait et garde une photocopie du document
4. 01 - Libre deuda de patente
Contrat de bail enregistré (original)
à la vue de l'original, la banque fait et garde une photocopie du document
5. 01 - Libre deuda de patente
Statuts notariés - expédition du notaire (original)
à la vue de l'original, la banque fait et garde une photocopie du document
6. Formulaire de demande d'ouverture de compte
Formulaire de demande d'ouverture de compte (original)
7. 01 - Libre deuda de patente
Procès verbal d'Assemblée Générale constitutive (original)
à la vue de l'original, la banque fait et garde une photocopie du document
8. 01 - Libre deuda de patente
Plan de localisation (original)
indiquant le lieu de résidence des signataires du compte
9. 01 - Libre deuda de patente
Plan de localisation du lieu du commerce (original)
indiquant le siège de la société
10. 01 - Libre deuda de patente
Carte nationale d'identité (copie simple)
à la vue de l'original, la banque fait et garde une photocopie de la pièce d'identité de chacun des signataires du compte
11. 01 - Libre deuda de patente
Journal légalisé contenant l'avis de création (original)
12. Contrat bancaire
Contrat bancaire (2 originaux)
Contrat disponible à la banque et liant cette dernière à l'entreprise
13. 01 - Libre deuda de patente
photo d'identité (2 originaux)
de chacun des gérants

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 10mn - Max. 15mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE
Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE
Article 313

En cas de problème : Association des professionnels des banques et établissements financiers (APBEF-CI)

Entité en charge

Association des professionnels des banques et établissements financiers (APBEF-CI)

Plateau, Avenue Lamblin, Immeuble Aniaman, Rez De Chaussée , Abidjan 01BP 3810 Abidjan
Tel: +225 20 32 68 42
Fax: +225 20 32 20 08
Courriel: infos@apbef-ci.org
Site web: http://www.apbef-ci.org

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