Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 33)
Préparation des documents  (3)
Obtention des actes notariés  (7)
Enregistrement du contrat de bail  (4)
Obtention de l'extrait de casier judiciaire  (3)
Obtention du registre de commerce  (5)
Obtention d'un cachet pour l'entreprise  (1)
Déclaration fiscale d'existence  (4)
Publication de l'avis de création dans le journal d'annonces légales  (1)
Achat des journaux contenant l'avis de création  (1)
Légalisation des journaux contenant l'avis de création  (3)
Ouverture d'un compte bancaire  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
18
Achat du formulaire de demande d'immatriculation RCCM
Cette étape est généralement accomplie par un(e) : notaire

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Tribunal du Commerce d'Abidjan

Cocody - 2 Plateaux non loin du Centre National de Documentation Juridique , Abidjan
Tel: +225 22 51 03 41/+225 46 04 87 92
Courriel: infos@tribunalcommerceabidjan.org
Site web: http://tribunalcommerceabidjan.org

Service concerné

Service du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier

Lun: 08:00-12:30, 14:00-16:00
Mar: 08:00-12:30, 14:00-16:00
Mer: 08:00-12:30, 14:00-16:00
Jeu: 08:00-12:30, 14:00-16:00
Ven: 08:00-12:30, 14:00-16:00

Personne responsable

Me TAHA Eric et Me KODJANE Marie-Laure

Greffiers
Tel: +225 06 41 82 66, +225 01 21 13 58

Qu'allez vous obtenir ?

Formulaire de demande d'immatriculation initiale d'une personne morale 01 - Formulaire de demande d'immatriculation initiale d'une personne morale

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

CFA 150
pour l'achat du formulaire de demande d'immatriculation au registre de commerce
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 10mn
Temps au guichet: Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Acte uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Acte uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Article 39

Bon à savoir

Il n'existe pas de base légale fixant le coût des formulaires. Les montants de 150 F CFA ont été fixés par le greffe du tribunal pour couvrir les frais d'imprimés.

En cas de problème : Tribunal du Commerce d'Abidjan

Entité en charge

Tribunal du Commerce d'Abidjan

Cocody - 2 Plateaux non loin du Centre National de Documentation Juridique , Abidjan
Tel: +225 22 51 03 41/+225 46 04 87 92
Courriel: infos@tribunalcommerceabidjan.org
Site web: http://tribunalcommerceabidjan.org

Service concerné

Service du greffe

Lun: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Mar: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Mer: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Jeu: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Ven: 08:00-12:30, 14:00-16:30

Personne responsable

Me ZEDIA-BI Baly Apollinaire

Greffier en Chef
Tel: +225 20 21 60 35, +225 02 60 46 56
Courriel: bzediabi@yahoo.fr
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