Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 33)
Préparation des documents  (3)
Obtention des actes notariés  (7)
Enregistrement du contrat de bail  (4)
Obtention de l'extrait de casier judiciaire  (3)
Obtention du registre de commerce  (5)
Obtention d'un cachet pour l'entreprise  (1)
Déclaration fiscale d'existence  (4)
Publication de l'avis de création dans le journal d'annonces légales  (1)
Achat des journaux contenant l'avis de création  (1)
Légalisation des journaux contenant l'avis de création  (3)
Ouverture d'un compte bancaire  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
21
Dépôt de la demande d'immatriculation au registre de commerce

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

10 mn  -  20 mn
1 jour  -  2 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Tribunal de première instance

Plateau, en face de la Cathédrale , Abidjan

Service concerné

Service du registre de commerce

Lun: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Mar: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Mer: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Jeu: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Ven: 08:00-12:30, 14:00-16:30

Personne responsable

Mme TIEMOKO Angéline

Greffier
Tel: +225 04 19 67 80
Courriel: satytiemoko@yahoo.fr

Qu'allez vous obtenir ?

Reçu de paiement 01 - Reçu de paiement
Rendez-vous 01 - Rendez-vous
Accusé d'enregistrement Accusé d'enregistrement

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Formulaire de demande d'immatriculation initiale d'une personne morale (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Statuts notariés (une copie authentique)
copie certifiée conforme
3. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration notariée de souscription et de versement - expédition du notaire (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Reçu de paiement - dépôt de statuts (original)
5. 01 - Libre deuda de patente
Reçu de paiement - immatriculation au registre de commerce (original + copie simple)
6. 01 - Libre deuda de patente
Extrait de casier judiciaire (original)
du ou des dirigeant(s)
ou Déclaration sur l'honneur
Déclaration sur l'honneur (original)
du ou des dirigeant(s) né(s) hors d'Abidjan.
7. 01 - Libre deuda de patente
Liste des dirigeants sociaux (une copie authentique)
uniquement si les statuts ne listent pas la totalité des dirigeants sociaux de la société

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 10mn - Max. 15mn
Temps au guichet: Max. 5mn
Attente avant étape suivante: Min. 1 jour - Max. 2 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Acte uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Acte uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Articles 35, 36, 46, 47
2. Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE
Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE
Article 97

En cas de problème : Tribunal du Commerce d'Abidjan

Entité en charge

Tribunal du Commerce d'Abidjan

Cocody - 2 Plateaux non loin du Centre National de Documentation Juridique , Abidjan
Tel: +225 22 51 03 41/+225 46 04 87 92
Courriel: infos@tribunalcommerceabidjan.org
Site web: http://tribunalcommerceabidjan.org

Service concerné

Bureau du responsable du RCCM

Lun: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Mar: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Mer: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Jeu: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Ven: 08:00-12:30, 14:00-16:30

Personne responsable

Mme KONAN-Blé née VAMET Marie-Chantal

Attaché des services judiciaires
Tel: +225 07 90 79 19
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