Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 33)
Préparation des documents  (3)
Obtention des actes notariés  (7)
Enregistrement du contrat de bail  (4)
Obtention de l'extrait de casier judiciaire  (3)
Obtention du registre de commerce  (5)
Obtention d'un cachet pour l'entreprise  (1)
Déclaration fiscale d'existence  (4)
Publication de l'avis de création dans le journal d'annonces légales  (1)
Achat des journaux contenant l'avis de création  (1)
Légalisation des journaux contenant l'avis de création  (3)
Ouverture d'un compte bancaire  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
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Paiement des frais d'immatriculation au registre de commerce

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Tribunal de première instance

Plateau, en face de la Cathédrale , Abidjan

Service concerné

Caisse n°7 (immatriculation RCCM)

Lun: 08:00-12:30, 13:30-15:15
Mar: 08:00-12:30, 13:30-15:15
Mer: 08:00-12:30, 13:30-15:15
Jeu: 08:00-12:30, 13:30-15:15
Ven: 08:00-12:30, 13:30-15:15

Personne responsable

Mme KONAN Colette Désirée

Caissière
Tel: +225 05 06 14 46, +225 47 68 90 47

Qu'allez vous obtenir ?

Reçu de paiement - immatriculation au registre de commerce 01 - Reçu de paiement - immatriculation au registre de commerce
Reçu de paiement - dépôt de statuts 01 - Reçu de paiement - dépôt de statuts

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Formulaire de demande d'immatriculation initiale d'une personne morale (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Facture de l'immatriculation au registre de commerce (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Facture de dépôt des statuts au RCCM (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Statuts notariés (une copie authentique)
copie certifié conforme
5. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration notariée de souscription et de versement - expédition du notaire (original)
6. 01 - Libre deuda de patente
Extrait de casier judiciaire (original)
du ou des gérant(s)
ou Déclaration sur l'honneur
Déclaration sur l'honneur (original)
du ou des gérant(s) né(s) hors d'Abidjan
7. 01 - Libre deuda de patente
Liste des dirigeants sociaux (une copie authentique)
uniquement si les statuts ne listent pas la totalité des dirigeants sociaux de la société

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

CFA 50,000
pour les frais d'inscription au registre de commerce
CFA 5,000
pour les frais de dépôt de statuts au RCCM
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 15mn
Temps au guichet: Max. 10mn

Bon à savoir

Lors du paiement des frais d'immatriculation, l'usager présente le dossier d'immatriculation à la caissière qui après le paiement lui délivre les reçus.

En cas de problème : Tribunal de première instance

Entité en charge

Tribunal de première instance

Plateau, en face de la Cathédrale , Abidjan

Service concerné

Bureau du trésorier principal

Lun: 08:00-12:30, 13:30-15:15
Mar: 08:00-12:30, 13:30-15:15
Mer: 08:00-12:30, 13:30-15:15
Jeu: 08:00-12:30, 13:30-15:15
Ven: 08:00-12:30, 13:30-15:15

Personne responsable

M. Amara SOUMAHORO

Trésorier principal
Tel: +225 20 22 63 90, +225 07 64 37 98
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