Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 33)
Préparation des documents  (3)
Obtention des actes notariés  (7)
Enregistrement du contrat de bail  (4)
Obtention de l'extrait de casier judiciaire  (3)
Obtention du registre de commerce  (5)
Obtention d'un cachet pour l'entreprise  (1)
Déclaration fiscale d'existence  (4)
Publication de l'avis de création dans le journal d'annonces légales  (1)
Achat des journaux contenant l'avis de création  (1)
Légalisation des journaux contenant l'avis de création  (3)
Ouverture d'un compte bancaire  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
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Paiement des frais de la déclaration fiscale d'existence
Cette étape est généralement accomplie par un(e) : notaire

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre des impôts du Plateau

en face de la BCEAO , Abidjan 1147
Tel: +225 20 21 85 49
Site web: http://www.dgi.gouv.ci/

Service concerné

Caisse centre des impôts

Lun: 07:30-12:30, 13:30-15:00
Mar: 07:30-12:30, 13:30-15:00
Mer: 07:30-12:30, 13:30-15:00
Jeu: 07:30-12:30, 13:30-15:00
Ven: 07:30-12:30, 13:30-15:00

Personne responsable

Mme NANGLE Rosine

Caissière
Tel: +225 20 21 85 49

Qu'allez vous obtenir ?

Reçu de paiement - frais de la déclaration fiscale d'existence 01 - Reçu de paiement -  frais de la déclaration fiscale d'existence

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

Société au capital social égale à 1 000 000 F CFA
CFA 1,000
pour les frais de déclaration fiscale d'existence aux impôts
Société au capital social supérieur à 1 000 000 F CFA
CFA 5,000
pour les frais de déclaration fiscale d'existence aux impôts
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 10mn
Temps au guichet: Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Annexe fiscale - Code général des impôts - Droits de recherche
Annexe fiscale - Code général des impôts - Droits de recherche
Article Texte7

Bon à savoir

La déclaration fiscale d'existence est aussi appelée Immatriculation au fichier d'identification des contribuables.

En cas de problème : Centre des impôts du Plateau

Entité en charge

Centre des impôts du Plateau

en face de la BCEAO , Abidjan 1147
Tel: +225 20 21 85 49
Site web: http://www.dgi.gouv.ci/

Service concerné

Bureau du receveur (centre des impôts)

Lun: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Mar: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Mer: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Jeu: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Ven: 07:30-12:30, 13:30-16:30

Personne responsable

M. FOBA Koussan

Receveur des impôts
Tel: +225 20 21 85 49
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