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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 24)
Préparation de documents
Achat d'un timbre municipal
Dépôt de la procuration pour légalisation
Retrait de la procuration légalisée
Obtention des actes notariés  (6)
1
Demande et paiement des actes notariés
2
Signature des statuts notariés
3
Vérification des actes notariés pour l'enregistrement aux impôts
4
Paiement des frais d'enregistrement aux impôts
5
Dépôt des actes notariés pour l'enregistrement
6
Retrait des actes notariés aux impôts
Enregistrement du contrat de bail  (4)
7
Vérification du contrat de bail et détermination des frais d'enregistrement
8
Paiement des frais d'enregistrement
9
Dépôt du contrat de bail
10
Retrait du contrat de bail
Obtention du registre de commerce  (5)
11
Achat du formulaire de demande d'immatriculation RCCM
12
Vérification du dossier et remise des factures
13
Paiement des frais d'immatriculation au registre de commerce
14
Dépôt de la demande d'immatriculation au registre de commerce
15
Retrait du certificat d'immatriculation au registre de commerce
Obtention d'un cachet pour le GIE  (1)
16
Obtention d'un cachet
Déclaration Fiscale d'Existence  (4)
17
Paiement des frais de la déclaration fiscale d'existence
18
Demande de la déclaration fiscale d'existence
19
Localisation du siège de la société
20
Retrait de la déclaration fiscale d'existence
Publication de l'avis de création au journal d'annonces légales  (1)
21
Demande de publication de l'avis de création
Achat des journaux contenant l'avis de création  (1)
22
Achat des journaux contenant l'avis de création
Retrait des documents de création du GIE et du capital social chez le notaire  (1)
23
Retrait des documents de création et du capital social
Ouverture d'un compte bancaire  (1)
24
Ouverture d'un compte bancaire

Aperçu et impression

Propriétés
 
Achat d'un timbre municipal
This step is optional

Où devez vous aller ?

Mairie du Plateau
Guichet timbres
Mme AYI DJOMANBIE Yvonne et Mme SITA Bamba épse DIALLO

Entité en charge

Mairie du Plateau

Avenue Chardy, près du Ministère des Affaires Etrangères et du Fonds d'Entretien Routier (FER) , Abidjan

Service concerné

Guichet timbres

Lun: 07:30-12:30, 13:00-16:30
Mar: 07:30-12:30, 13:00-16:30
Mer: 07:30-12:30, 13:00-16:30
Jeu: 07:30-12:30, 13:00-16:30
Ven: 07:30-12:30, 13:00-16:30

Personne responsable

Mme AYI DJOMANBIE Yvonne et Mme SITA Bamba épse DIALLO

Agents guichet achat de timbre
Tel: +225 03 07 77 41, +225 09 03 35 67

Qu'allez vous obtenir ?

Timbre municipal 01 - Timbre municipal

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis
CFA 500
pour les frais de timbre pour la légalisation de la procuration
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code général des impôts, Chapitre premier, Section II - Tarifs des droits
Code général des impôts, Chapitre premier, Section II - Tarifs des droits
Article 835
2. Code général des impôts, Chapitre premier, Section IV - Timbres de dimension: Prescriptions diverses
Code général des impôts, Chapitre premier, Section IV - Timbres de dimension: Prescriptions diverses
Article 844alinéa3

En cas de problème : Mairie du Plateau

Mairie du Plateau
Sous Direction de l'Etat Civil
M. AGOUSSI Gilles Valère

Entité en charge

Mairie du Plateau

Avenue Chardy, près du Ministère des Affaires Etrangères et du Fonds d'Entretien Routier (FER) , Abidjan

Service concerné

Sous Direction de l'Etat Civil

Lun: 07:30-12:30, 13:00-16:30
Mar: 07:30-12:30, 13:00-16:30
Mer: 07:30-12:30, 13:00-16:30
Jeu: 07:30-12:30, 13:00-16:30
Ven: 07:30-12:30, 13:00-16:30

Personne responsable

M. AGOUSSI Gilles Valère

Sous Directeur de l'Etat Civil
Tel: +225 07 98 33 83
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