Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 24)

Préparation de documents

Achat d'un timbre municipal

Dépôt de la procuration pour légalisation

Retrait de la procuration légalisée

Obtention des actes notariés (6)

Demande et paiement des actes notariés

Signature des statuts notariés

Vérification des actes notariés pour l'enregistrement aux impôts

Paiement des frais d'enregistrement aux impôts

Dépôt des actes notariés pour l'enregistrement

Retrait des actes notariés aux impôts

Enregistrement du contrat de bail (4)

Vérification du contrat de bail et détermination des frais d'enregistrement

Paiement des frais d'enregistrement

Dépôt du contrat de bail

Retrait du contrat de bail

Obtention du registre de commerce (5)

Achat du formulaire de demande d'immatriculation RCCM

Vérification du dossier et remise des factures

Paiement des frais d'immatriculation au registre de commerce

Dépôt de la demande d'immatriculation au registre de commerce

Retrait du certificat d'immatriculation au registre de commerce

Obtention d'un cachet pour le GIE (1)

Obtention d'un cachet

Déclaration Fiscale d'Existence (4)

Paiement des frais de la déclaration fiscale d'existence

Demande de la déclaration fiscale d'existence

Localisation du siège de la société

Retrait de la déclaration fiscale d'existence

Publication de l'avis de création au journal d'annonces légales (1)

Demande de publication de l'avis de création

Achat des journaux contenant l'avis de création (1)

Achat des journaux contenant l'avis de création

Retrait des documents de création du GIE et du capital social chez le notaire (1)

Retrait des documents de création et du capital social

Ouverture d'un compte bancaire (1)

Ouverture d'un compte bancaire

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Dépôt de la procuration pour légalisation

This step is optional

Où devez vous aller ?
En cas de problème

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

10 mn - 25 mn

0.5jour - 1 jour

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Mairie du Plateau

Avenue Chardy, près du Ministère des Affaires Etrangères et du Fonds d'Entretien Routier (FER) , Abidjan

Service concerné

Guichet dépôt légalisation

Lun:	07:30-12:30, 13:00-16:30
Mar:	07:30-12:30, 13:00-16:30
Mer:	07:30-12:30, 13:00-16:30
Jeu:	07:30-12:30, 13:00-16:30
Ven:	07:30-12:30, 13:00-16:30

Personne responsable

M. KONE Soungalo et M. DAMOU Fidèle

Agents dépôt légalisation
Tel: +225 06 86 57 89, +225 40 96 23 94

Qu'allez vous obtenir ?

Reçu de demande de légalisation

Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

Pièce d'identité (copie simple)
Carte nationale d'identité, attestation d'identité, passeport ou carte consulaire du commerçant ou du gérant de l'entreprise

Procuration
téléchargeable en ligne et utilisable

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 15mn

Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn

Attente avant étape suivante: Min. 0.5jour - Max. 1 jour

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE
Articles 261, 262

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Mairie du Plateau

Entité en charge

Mairie du Plateau

Avenue Chardy, près du Ministère des Affaires Etrangères et du Fonds d'Entretien Routier (FER) , Abidjan

Service concerné

Sous Direction de l'Etat Civil

Lun:	07:30-12:30, 13:00-16:30
Mar:	07:30-12:30, 13:00-16:30
Mer:	07:30-12:30, 13:00-16:30
Jeu:	07:30-12:30, 13:00-16:30
Ven:	07:30-12:30, 13:00-16:30

Personne responsable

M. AGOUSSI Gilles Valère

Sous Directeur de l'Etat Civil
Tel: +225 07 98 33 83