Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 24)
Préparation de documents
Obtention des actes notariés  (6)
Enregistrement du contrat de bail  (4)
Obtention du registre de commerce  (5)
Obtention d'un cachet pour le GIE  (1)
Déclaration Fiscale d'Existence  (4)
Publication de l'avis de création au journal d'annonces légales  (1)
Achat des journaux contenant l'avis de création  (1)
Retrait des documents de création du GIE et du capital social chez le notaire  (1)
Ouverture d'un compte bancaire  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
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Paiement des frais d'immatriculation au registre de commerce

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Tribunal du Commerce d'Abidjan

Cocody - 2 Plateaux non loin du Centre National de Documentation Juridique , Abidjan
Tel: +225 22 51 03 41/+225 46 04 87 92
Courriel: infos@tribunalcommerceabidjan.org
Site web: http://tribunalcommerceabidjan.org

Service concerné

Caisse immatriculation RCCM

Lun: 08:00-12:30, 13:30-15:15
Mar: 08:00-12:30, 13:30-15:15
Mer: 08:00-12:30, 13:30-15:15
Jeu: 08:00-12:30, 13:30-15:15
Ven: 08:00-12:30, 13:30-15:15

Personne responsable

Mme Bertine TEHI

Caissière
Tel: +225 22 51 03 65

Qu'allez vous obtenir ?

Reçu de paiement - immatriculation au registre de commerce 01 - Reçu de paiement - immatriculation au registre de commerce
Reçu de paiement - dépôt de statuts 01 - Reçu de paiement - dépôt de statuts

Que devez vous fournir ?

1. Déclaration sur l'honneur
Déclaration sur l'honneur (original)
du gérant ou d'un des associés né(s) hors de la Côte d'Ivoire
2. 01 - Libre deuda de patente
Formulaire de demande d'immatriculation initiale d'une personne morale (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Facture de dépôt des statuts au RCCM (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Facture de l'immatriculation au registre de commerce (original)
5. 01 - Libre deuda de patente
Statuts notariés (une copie authentique)
copie certifiée conforme
6. 01 - Libre deuda de patente
Liste des dirigeants sociaux (une copie authentique)
uniquement si les statuts ne listent pas la totalité des dirigeants sociaux de la société

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

CFA 15,000
pour les frais d'inscription au registre de commerce
CFA 5,000
pour les frais de dépôt de statuts
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 15mn
Temps au guichet: Max. 10mn

Bon à savoir

Lors du paiement des frais d'immatriculation, l'usager présente le dossier d'immatriculation à la caissière qui après le paiement lui délivre les reçus.

En cas de problème : Tribunal de première instance

Entité en charge

Tribunal de première instance

Plateau, en face de la Cathédrale , Abidjan

Service concerné

Bureau du trésorier principal

Lun: 08:00-12:30, 13:30-15:15
Mar: 08:00-12:30, 13:30-15:15
Mer: 08:00-12:30, 13:30-15:15
Jeu: 08:00-12:30, 13:30-15:15
Ven: 08:00-12:30, 13:30-15:15

Personne responsable

M. Amara SOUMAHORO

Trésorier principal
Tel: +225 20 22 63 90, +225 07 64 37 98
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