Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 24)

Préparation de documents

Achat d'un timbre municipal

Dépôt de la procuration pour légalisation

Retrait de la procuration légalisée

Obtention des actes notariés (6)

Demande et paiement des actes notariés

Signature des statuts notariés

Vérification des actes notariés pour l'enregistrement aux impôts

Paiement des frais d'enregistrement aux impôts

Dépôt des actes notariés pour l'enregistrement

Retrait des actes notariés aux impôts

Enregistrement du contrat de bail (4)

Vérification du contrat de bail et détermination des frais d'enregistrement

Paiement des frais d'enregistrement

Dépôt du contrat de bail

Retrait du contrat de bail

Obtention du registre de commerce (5)

Achat du formulaire de demande d'immatriculation RCCM

Vérification du dossier et remise des factures

Paiement des frais d'immatriculation au registre de commerce

Dépôt de la demande d'immatriculation au registre de commerce

Retrait du certificat d'immatriculation au registre de commerce

Obtention d'un cachet pour le GIE (1)

Obtention d'un cachet

Déclaration Fiscale d'Existence (4)

Paiement des frais de la déclaration fiscale d'existence

Demande de la déclaration fiscale d'existence

Localisation du siège de la société

Retrait de la déclaration fiscale d'existence

Publication de l'avis de création au journal d'annonces légales (1)

Demande de publication de l'avis de création

Achat des journaux contenant l'avis de création (1)

Achat des journaux contenant l'avis de création

Retrait des documents de création du GIE et du capital social chez le notaire (1)

Retrait des documents de création et du capital social

Ouverture d'un compte bancaire (1)

Ouverture d'un compte bancaire

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Ouverture d'un compte bancaire

Où devez vous aller ?
En cas de problème

Durée de l'étape ( ver detalles )

15 mn - 25 mn

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Banque

Liste des banques

Qu'allez vous obtenir ?

Contrat bancaire

Relevé d'identité bancaire

Reçu de versement du capital

Que devez vous fournir ?

Déclaration fiscale d'existence (société) (original)
à la vue de l'original, la banque fait et garde une photocopie du document

Formulaire de demande d'ouverture de compte (original)

Contrat de bail enregistré (copie simple)
à la vue de l'original, la banque fait et garde une photocopie du document

Journal Fraternité Matin contenant l'annonce légale (original)

Présence physique
des signataires sur le compte

Certificat d'immatriculation au registre de commerce (original)
à la vue de l'original, la banque fait et garde une photocopie du document

Statuts notariés - expédition du notaire (original)
à la vue de l'original, la banque fait et garde une photocopie du document

Procès verbal d'Assemblée Générale constitutive (original)
à la vue de l'original, la banque fait et garde une photocopie du document

Plan de localisation (original)
indiquant le lieu de résidence des signataires du compte

10.

Plan de localisation du lieu du commerce (original)
indiquant le siège de la société

11.

Carte nationale d'identité (copie simple)
à la vue de l'original, la banque fait et garde une photocopie de la pièce d'identité de chacun des signataires du compte

12.

Contrat bancaire (2 originaux)
Contrat disponible à la banque et liant cette dernière à l'entreprise

13.

photo d'identité (2 originaux)
de chacun des gérants

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn

Temps au guichet: Min. 10mn - Max. 15mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE
Article 313

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Association des professionnels des banques et établissements financiers (APBEF-CI)

Entité en charge

Association des professionnels des banques et établissements financiers (APBEF-CI)

Plateau, Avenue Lamblin, Immeuble Aniaman, Rez De Chaussée , Abidjan 01BP 3810 Abidjan
Tel: +225 20 32 68 42
Fax: +225 20 32 20 08
Courriel: infos@apbef-ci.org
Site web: http://www.apbef-ci.org