Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 25)
Préparation de documents  (3)
Obtention de l'extrait de casier judiciaire  (3)
Enregistrement du contrat de bail et du procès verbal de constitution  (4)
Obtention du registre de commerce  (5)
Obtention d'un cachet pour la succursale  (1)
Déclaration fiscale d'existence  (4)
Publication de l'avis de création dans le journal d'annonces légales  (1)
Achat des journaux contenant l'avis de création  (1)
Légalisation des journaux contenant l'avis de création  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
18
Demande de la déclaration fiscale d'existence

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

5 mn  -  20 mn
0.5jour  -  1 jour

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre des impôts du Plateau

en face de la BCEAO , Abidjan 1147
Tel: +225 20 21 85 49
Site web: http://www.dgi.gouv.ci/

Service concerné

Service accueil

Lun: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Mar: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Mer: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Jeu: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Ven: 07:30-12:30, 13:30-16:30

Personne responsable

Mme TAHI Annique et Mme OBLE M. Didi Renée

Agents de bureau acceuil
Tel: +225 02 50 25 21, +225 01 51 73 48

Qu'allez vous obtenir ?

Lettre cachetée de demande de la déclaration fiscale d'existence 01 - Lettre cachetée de demande de la déclaration fiscale d'existence
Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. Déclaration fiscale d'existence (société)
Déclaration fiscale d'existence (société) (2 originaux)
2. Lettre de demande d'existence fiscale (Société)
Lettre de demande d'existence fiscale (Société) (2 originaux)
3. 01 - Libre deuda de patente
Certificat d'immatriculation au registre de commerce (original)
de la succursale
4. 01 - Libre deuda de patente
Procès Verbal d'Assemblée Générale constitutive enregistré (2 originaux)
de la succursale
5. 01 - Libre deuda de patente
Reçu de paiement - frais de la déclaration fiscale d'existence (original)
de la succursale
6. 01 - Libre deuda de patente
Contrat de bail enregistré (original)
du siège de la succursale
ou 01 - Libre deuda de patente
Titre de propriété (copie simple)
pour les propriétaires
ou 01 - Libre deuda de patente
Avis d'imposition à l'impôt foncier (copie simple)
pour les propriétaires
7. 01 - Libre deuda de patente
Carte nationale d'identité (copie simple)
du gérant et des associés
8. 01 - Libre deuda de patente
Plan de localisation du lieu du commerce (original)
du lieu de l'activité esquissé à main levée

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn
Attente avant étape suivante: Min. 0.5jour - Max. 1 jour

Bon à savoir

Une copie de la lettre de demande de déclaration fiscale reste dans le dossier. L'autre copie portant le cachet de la date de dépôt est remise au demandeur et servira pour le retrait de la déclaration fiscale d'existence.

Le demandeur remplit la déclaration fiscale d'existence, préalablement retirée au service accueil, en deux (2) exemplaires. Il les apporte lors du dépôt.

Le service d'assiettes des impôts divers appelle l'usager et fixe un rendez-vous pour procéder à la localisation du siège.

La localisation du siège se fait par un agent localisateur dans les 24h après le dépôt des dossiers au service accueil du centre des impôts de la commune de l'activité.

La cellule localisation est située au 2ème étage, porte 212.

En cas de problème : Centre des impôts du Plateau

Entité en charge

Centre des impôts du Plateau

en face de la BCEAO , Abidjan 1147
Tel: +225 20 21 85 49
Site web: http://www.dgi.gouv.ci/

Service concerné

Bureau du Chef du centre

Lun: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Mar: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Mer: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Jeu: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Ven: 07:30-12:30, 13:30-16:30

Personne responsable

M. TOURE Mamadou

Chef de centre, Administrateur des services financiers
Tel: +225 20 21 85 49, +225 07 08 58 84
Courriel: touremamd@yahoo.com
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