Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 25)
Préparation de documents  (3)
Obtention de l'extrait de casier judiciaire  (3)
Enregistrement du contrat de bail et du procès verbal de constitution  (4)
Obtention du registre de commerce  (5)
Obtention d'un cachet pour la succursale  (1)
Déclaration fiscale d'existence  (4)
Publication de l'avis de création dans le journal d'annonces légales  (1)
Achat des journaux contenant l'avis de création  (1)
Légalisation des journaux contenant l'avis de création  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
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Retrait du contrat de bail et du procès verbal constitutif

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Service du domaine, de l'enregistrement et du timbre

Cité Administrative, Tour E, étage 9 , Abidjan BP V 103
Tel: +225 20 21 75 61/+225 20 22 65 02
Fax: +225 20 22 87 12
Courriel: infodgi@dgi.gouv.ci
Site web: http://www.dgi.gouv.ci

Service concerné

Guichet de l'enregistrement - sous seing privé

Lun: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Mar: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Mer: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Jeu: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Ven: 07:30-12:30, 13:30-16:30

Personne responsable

Mme Mariam DIARRASSOUBA

Agent d'enregistrement actes sous seing privé
Tel: +225 20 22 65 03

Qu'allez vous obtenir ?

Contrat de bail enregistré x2 01 - Contrat de bail enregistré
Procès Verbal d'Assemblée Générale constitutive enregistré x4 01 - Procès Verbal d'Assemblée Générale constitutive enregistré
Reçu de paiement-frais d'enregistrement procès verbal constitutif et du contrat de bail 01 - Reçu de paiement-frais d'enregistrement procès verbal constitutif et du contrat de bail

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Fiche d'identification (copie simple)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn
Temps au guichet: Max. 5mn

En cas de problème : Service du domaine, de l'enregistrement et du timbre

Entité en charge

Service du domaine, de l'enregistrement et du timbre

Cité Administrative, Tour E, étage 9 , Abidjan BP V 103
Tel: +225 20 21 75 61/+225 20 22 65 02
Fax: +225 20 22 87 12
Courriel: infodgi@dgi.gouv.ci
Site web: http://www.dgi.gouv.ci

Service concerné

Bureau du chef de service

Lun: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Mar: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Mer: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Jeu: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Ven: 07:30-12:30, 13:30-16:30

Personne responsable

M. ORSOT KOUASSI Sylvain

Chef du service du domaine, de l'enregistrement et du timbre
Tel: +225 20 22 65 03, +225 07 69 36 26
Courriel: aroukouachi@gmail.com
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