Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 25)
Préparation de documents  (3)
Obtention de l'extrait de casier judiciaire  (3)
Enregistrement du contrat de bail et du procès verbal de constitution  (4)
Obtention du registre de commerce  (5)
Obtention d'un cachet pour la succursale  (1)
Déclaration fiscale d'existence  (4)
Publication de l'avis de création dans le journal d'annonces légales  (1)
Achat des journaux contenant l'avis de création  (1)
Légalisation des journaux contenant l'avis de création  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
14
Dépôt de la demande d'immatriculation au registre de commerce

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

10 mn  -  20 mn
1 jour  -  2 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Tribunal du Commerce d'Abidjan

Cocody - 2 Plateaux non loin du Centre National de Documentation Juridique , Abidjan
Tel: +225 22 51 03 41/+225 46 04 87 92
Courriel: infos@tribunalcommerceabidjan.org
Site web: http://tribunalcommerceabidjan.org

Service concerné

Service du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier

Lun: 08:00-12:30, 14:00-16:00
Mar: 08:00-12:30, 14:00-16:00
Mer: 08:00-12:30, 14:00-16:00
Jeu: 08:00-12:30, 14:00-16:00
Ven: 08:00-12:30, 14:00-16:00

Personne responsable

Me TAHA Eric et Me KODJANE Marie-Laure

Greffiers
Tel: +225 06 41 82 66, +225 01 21 13 58

Qu'allez vous obtenir ?

Reçu de paiement 01 - Reçu de paiement
Accusé d'enregistrement 01 - Accusé d'enregistrement
Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. Déclaration sur l'honneur
Déclaration sur l'honneur (original)
du ou des dirigeant(s) né(s) hors d'Abidjan
2. 01 - Libre deuda de patente
Formulaire de demande d'immatriculation initiale d'une personne morale (original)
disponible au greffe du tribunal de première instance
3. 01 - Libre deuda de patente
Reçu de paiement - immatriculation au registre de commerce (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Reçu de paiement - Dépôt des procès verbaux constitutifs (original)
5. 01 - Libre deuda de patente
Procès Verbal d'Assemblée Générale constitutive enregistré (2 originaux)
de la succursale
6. 01 - Libre deuda de patente
Contrat de bail enregistré (original)
du siège de la succursale
ou 01 - Libre deuda de patente
Titre de propriété (copie simple)
ou 01 - Libre deuda de patente
Avis d'imposition à l'impôt foncier (copie simple)
7. 01 - Libre deuda de patente
Statuts (copie simple)
de la société mère
8. 01 - Libre deuda de patente
Liste des dirigeants sociaux (une copie authentique)
uniquement si les statuts ne listent pas la totalité des dirigeants sociaux de la société

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 10mn - Max. 15mn
Temps au guichet: Max. 5mn
Attente avant étape suivante: Min. 1 jour - Max. 2 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Acte uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Acte uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Articles 35, 48

En cas de problème : Tribunal du Commerce d'Abidjan

Entité en charge

Tribunal du Commerce d'Abidjan

Cocody - 2 Plateaux non loin du Centre National de Documentation Juridique , Abidjan
Tel: +225 22 51 03 41/+225 46 04 87 92
Courriel: infos@tribunalcommerceabidjan.org
Site web: http://tribunalcommerceabidjan.org

Service concerné

Bureau du responsable du RCCM

Lun: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Mar: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Mer: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Jeu: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Ven: 08:00-12:30, 14:00-16:30

Personne responsable

Mme KONAN-Blé née VAMET Marie-Chantal

Attaché des services judiciaires
Tel: +225 07 90 79 19
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