Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 25)
Préparation de documents  (3)
Obtention de l'extrait de casier judiciaire  (3)
Enregistrement du contrat de bail et du procès verbal de constitution  (4)
Obtention du registre de commerce  (5)
Obtention d'un cachet pour la succursale  (1)
Déclaration fiscale d'existence  (4)
Publication de l'avis de création dans le journal d'annonces légales  (1)
Achat des journaux contenant l'avis de création  (1)
Légalisation des journaux contenant l'avis de création  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
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Paiement des frais d'immatriculation au registre de commerce

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Tribunal du Commerce d'Abidjan

Cocody - 2 Plateaux non loin du Centre National de Documentation Juridique , Abidjan
Tel: +225 22 51 03 41/+225 46 04 87 92
Courriel: infos@tribunalcommerceabidjan.org
Site web: http://tribunalcommerceabidjan.org

Service concerné

Caisse immatriculation RCCM

Lun: 08:00-12:30, 13:30-15:15
Mar: 08:00-12:30, 13:30-15:15
Mer: 08:00-12:30, 13:30-15:15
Jeu: 08:00-12:30, 13:30-15:15
Ven: 08:00-12:30, 13:30-15:15

Personne responsable

Mme Bertine TEHI

Caissière
Tel: +225 22 51 03 65

Qu'allez vous obtenir ?

Reçu de paiement - immatriculation au registre de commerce 01 - Reçu de paiement - immatriculation au registre de commerce
Reçu de paiement - Dépôt des procès verbaux constitutifs 01 - Reçu de paiement - Dépôt des procès verbaux constitutifs

Que devez vous fournir ?

1. Déclaration sur l'honneur
Déclaration sur l'honneur (original)
du ou des gérant(s) né(s) hors d'Abidjan
2. 01 - Libre deuda de patente
Formulaire de demande d'immatriculation initiale d'une personne morale (original)
disponible au greffe du tribunal de première instance
3. 01 - Libre deuda de patente
Facture de l'immatriculation au registre de commerce (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Facture de dépôt des procès verbaux au RCCM (original)
5. 01 - Libre deuda de patente
Procès Verbal d'Assemblée Générale constitutive enregistré (2 originaux)
de la succursale
6. 01 - Libre deuda de patente
Contrat de bail enregistré (original)
du siège de la succursale
ou 01 - Libre deuda de patente
Titre de propriété (copie simple)
ou 01 - Libre deuda de patente
Avis d'imposition à l'impôt foncier (copie simple)
7. 01 - Libre deuda de patente
Statuts (copie simple)
de la société mère
8. 01 - Libre deuda de patente
Liste des dirigeants sociaux (une copie authentique)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

CFA 15,000
pour le frais d'inscription au registre de commerce
CFA 5,000
pour les frais de dépôt
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 15mn
Temps au guichet: Max. 10mn

Bon à savoir

Lors du paiement des frais d'immatriculation, l'usager présente le dossier d'immatriculation à la caissière qui après le paiement lui délivre les reçus.

En cas de problème : Tribunal de première instance

Entité en charge

Tribunal de première instance

Plateau, en face de la Cathédrale , Abidjan

Service concerné

Bureau du trésorier principal

Lun: 08:00-12:30, 13:30-15:15
Mar: 08:00-12:30, 13:30-15:15
Mer: 08:00-12:30, 13:30-15:15
Jeu: 08:00-12:30, 13:30-15:15
Ven: 08:00-12:30, 13:30-15:15

Personne responsable

M. Amara SOUMAHORO

Trésorier principal
Tel: +225 20 22 63 90, +225 07 64 37 98
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