Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 25)
Préparation de documents  (3)
Obtention de l'extrait de casier judiciaire  (3)
Enregistrement du contrat de bail et du procès verbal de constitution  (4)
Obtention du registre de commerce  (5)
Obtention d'un cachet pour la succursale  (1)
Déclaration fiscale d'existence  (4)
Publication de l'avis de création dans le journal d'annonces légales  (1)
Achat des journaux contenant l'avis de création  (1)
Légalisation des journaux contenant l'avis de création  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
6
Retrait de l'extrait de casier judiciaire

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Tribunal de première instance

Plateau, en face de la Cathédrale , Abidjan

Service concerné

Accueil et renseignement tribunal

Lun: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Mar: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Mer: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Jeu: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Ven: 08:00-12:30, 14:00-16:30

Personne responsable

M. BAZIE Piboué Dieudonné

Agent de bureau
Tel: +225 07 88 42 01, +225 45 35 67 69

Qu'allez vous obtenir ?

Extrait de casier judiciaire 01 - Extrait de casier judiciaire

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Reçu de paiement - extrait de casier judiciaire (original)

Bon à savoir

Le retrait se fait l'après midi du jour du rendez-vous à partir de 15h. Les agents de l'acceuil procèdent le jour du rendez-vous, à l'appel des personnes concernées par le retrait de leur extrait de casier judiciaire.

En cas de problème : Tribunal du Commerce d'Abidjan

Entité en charge

Tribunal du Commerce d'Abidjan

Cocody - 2 Plateaux non loin du Centre National de Documentation Juridique , Abidjan
Tel: +225 22 51 03 41/+225 46 04 87 92
Courriel: infos@tribunalcommerceabidjan.org
Site web: http://tribunalcommerceabidjan.org

Service concerné

Service du greffe

Lun: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Mar: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Mer: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Jeu: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Ven: 08:00-12:30, 14:00-16:30

Personne responsable

Me ZEDIA-BI Baly Apollinaire

Greffier en Chef
Tel: +225 20 21 60 35, +225 02 60 46 56
Courriel: bzediabi@yahoo.fr
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