Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 14)

Préparation des documents (1)

Obtention du certificat de résidence

Enregistrement du contrat de bail (4)

Vérification du contrat de bail et détermination des frais d'enregistrement

Paiement des frais d'enregistrement

Dépôt du contrat de bail

Retrait du contrat de bail

Obtention du registre de commerce (5)

Achat du formulaire de demande d'immatriculaltion commerçant

Vérification du dossier et remise de la facture

Paiement des frais d'immatriculation au registre de commerce

Dépôt de la demande d'immatriculation au registre de commerce

Retrait du certificat d'immatriculation au registre de commerce

Déclaration Fiscale d'Existence (4)

Paiement des frais de la déclaration fiscale d'existence

Demande de la déclaration fiscale d'existence

Localisation du local du commerce

Retrait de la déclaration fiscale d'existence

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Dépôt du contrat de bail

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

0 mn - 10 mn

0 jours - 2 jours

Où devez vous aller ?

Service du domaine, de l'enregistrement et du timbre

Guichet de l'enregistrement - sous seing privé

Entité en charge

Service du domaine, de l'enregistrement et du timbre

Cité Administrative, Tour E, étage 9 , Abidjan BP V 103
Tel: +225 20 21 75 61/+225 20 22 65 02
Fax: +225 20 22 87 12
Courriel: infodgi@dgi.gouv.ci
Site web: http://www.dgi.gouv.ci

Service concerné

Guichet de l'enregistrement - sous seing privé

Lun:	07:30-12:30, 13:30-16:30
Mar:	07:30-12:30, 13:30-16:30
Mer:	07:30-12:30, 13:30-16:30
Jeu:	07:30-12:30, 13:30-16:30
Ven:	07:30-12:30, 13:30-16:30

Personne responsable

Mme Mariam DIARRASSOUBA

Agent d'enregistrement actes sous seing privé
Tel: +225 20 22 65 03

Qu'allez vous obtenir ?

Fiche d'identification

Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

Reçu de paiement - frais d'enregistrement du contrat de bail (original)

Contrat de bail comportant la liquidation (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn

Temps au guichet: Max. 5mn

Attente avant étape suivante: Max. 2 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Acte uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Article 45.5

Code Général des Impôts. Actes soumis à la formalité de l'enregistrement
Articles 550.1, 554.5

Bon à savoir

Les actes déposés à l'enregistrement peuvent être retirés séance tenante si le chef de service qui les signe est disponible et si l'urgence de la signature est avérée et signalée.

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Service du domaine, de l'enregistrement et du timbre

Entité en charge

Service du domaine, de l'enregistrement et du timbre

Cité Administrative, Tour E, étage 9 , Abidjan BP V 103
Tel: +225 20 21 75 61/+225 20 22 65 02
Fax: +225 20 22 87 12
Courriel: infodgi@dgi.gouv.ci
Site web: http://www.dgi.gouv.ci

Service concerné

Bureau du chef de service

Lun:	07:30-12:30, 13:30-16:30
Mar:	07:30-12:30, 13:30-16:30
Mer:	07:30-12:30, 13:30-16:30
Jeu:	07:30-12:30, 13:30-16:30
Ven:	07:30-12:30, 13:30-16:30

Personne responsable

M. ORSOT KOUASSI Sylvain

Chef du service du domaine, de l'enregistrement et du timbre
Tel: +225 20 22 65 03, +225 07 69 36 26
Courriel: aroukouachi@gmail.com