Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 14)

Préparation des documents (1)

Obtention du certificat de résidence

Enregistrement du contrat de bail (4)

Vérification du contrat de bail et détermination des frais d'enregistrement

Paiement des frais d'enregistrement

Dépôt du contrat de bail

Retrait du contrat de bail

Obtention du registre de commerce (5)

Achat du formulaire de demande d'immatriculaltion commerçant

Vérification du dossier et remise de la facture

Paiement des frais d'immatriculation au registre de commerce

Dépôt de la demande d'immatriculation au registre de commerce

Retrait du certificat d'immatriculation au registre de commerce

Déclaration Fiscale d'Existence (4)

Paiement des frais de la déclaration fiscale d'existence

Demande de la déclaration fiscale d'existence

Localisation du local du commerce

Retrait de la déclaration fiscale d'existence

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Paiement des frais d'immatriculation au registre de commerce

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

CFA 15000

0 mn - 25 mn

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Tribunal du Commerce d'Abidjan

Cocody - 2 Plateaux non loin du Centre National de Documentation Juridique , Abidjan
Tel: +225 22 51 03 41/+225 46 04 87 92
Courriel: infos@tribunalcommerceabidjan.org
Site web: http://tribunalcommerceabidjan.org

Service concerné

Caisse immatriculation RCCM

Lun:	08:00-12:30, 13:30-15:15
Mar:	08:00-12:30, 13:30-15:15
Mer:	08:00-12:30, 13:30-15:15
Jeu:	08:00-12:30, 13:30-15:15
Ven:	08:00-12:30, 13:30-15:15

Personne responsable

Mme Bertine TEHI

Caissière
Tel: +225 22 51 03 65

Qu'allez vous obtenir ?

Reçu de paiement - immatriculation registre de commerce (commerçant)

Que devez vous fournir ?

Déclaration sur l'honneur (original)
du commerçant

Formulaire de demande d'immatriculation commerçant ( personne physique) (original)

Facture de l'immatriculation au registre de commerce - commerçant (original)

Contrat de bail enregistré (original + copie simple)
du local du commerce

Certificat de résidence (original + copie simple)

Pièce d'identité (copie simple)
Carte nationale d'identité, attestation d'identité, passeport ou carte consulaire du commerçant

Si le commerçant est marié

Extrait d'acte de mariage (original + copie simple)

Livret de famille (copie simple)
de la page relative aux conjoints

Détails du coût	hipotesis
CFA 15,000 pour l'inscription au registre de commerce

Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 15mn

Temps au guichet: Max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Décret N° 2013-279 du 24 avril 2013
Article 74-alinéa9

Bon à savoir

Lors du paiement des frais d'immatriculation, l'usager présente le dossier d'immatriculation à la caissière qui après le paiement lui délivre un reçu.