Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 16)

Enregistrement du contrat de bail et du procès verbal de constitution (4)

Vérification du contrat de bail, du procès verbal et détermination des frais d'enregistrement

Paiement des frais d'enregistrement

Dépôt du contrat de bail et du procès verbal constitutif

Retrait du contrat de bail et du procès verbal constitutif

Obtention du registre de commerce (5)

Achat du formulaire de demande d'immatriculation RCCM

Vérification du dossier et remise des factures

Paiement des frais d'immatriculation au registre de commerce

Dépôt de la demande d'immatriculation au registre de commerce

Retrait du certificat d'immatriculation au registre de commerce

Obtention d'un cachet pour la succursale (1)

Obtention d'un cachet

Déclaration fiscale d'existence (4)

Paiement des frais de la déclaration fiscale d'existence

Demande de la déclaration fiscale d'existence

Localisation du siège de la société

Retrait de la déclaration fiscale d'existence

Publication de l'avis de création dans le journal d'annonces légales (1)

Demande de publication de l'avis de création

Achat du journal contenant l'avis de création (1)

Achat du journal contenant l'avis de création

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Obtention d'un cachet

Qu'allez vous obtenir ?

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 10000

10 mn - 10 mn

0.5jour - 0.5jour

Où devez vous aller ?

Entité en charge

CALLIGRAPHIE

Qu'allez vous obtenir ?

Reçu cachet

Cachet

Détails du coût	hipotesis
CFA 10,000 pour la confection du cachet de l'entreprise

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 5mn

Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 5mn

Attente avant étape suivante: Min. 0.5jour - Max. 0.5jour

Bon à savoir

La confection de cachet peut se faire chez le calligraphe du choix de l'usager. Le coût de 10 000F CFA est un prix moyen. Il varie entre 5 000F CFA et 25 000F CFA et est fonction de la qualité du cachet demandé et du calligraphe vu que les prix ne sont pas uniformes. En cas de problème, l'usager pourra s'en référer au calligraphe qu'il a choisi pour la confection de son cachet.